Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville et du C.C.A.S d?Aubervilliers.

Ville d'Aubervilliers.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville et du C.C.A.S d?Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
2025-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville et du C.C.A.S d?Aubervilliers.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville et du C.C.A.S d?Aubervilliers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale : au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 10 points.
Le délai de livraison : au vu du délai indiqué par le candidat dans son Acte d'engagement. Il sera appliqué une pondération de 10 points.
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique : au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : - La qualité technique des fournitures sur la base des références d'origine, des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U et des descriptifs des produits figurant dans le B.P.U (10 points); - Le nombre et les références des fournitures en stock ainsi que l'organisation des approvisionnements selon le degré d'urgence (10 points); - La justification technique et logistique sur l'engagement relatif au délai de livraison (5 points); - Les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés à l'accord-cadre (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement. Il sera appliqué une pondération de 35 points décomposé comme suit : - Les modalités de mise en œuvre des prestations (à savoir a logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, fournir un planning type d'intervention) (15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'accord-cadre (10 points) ; - Les conditions de remorquage et de dépannage (10 points).
Le délai de livraison : au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Il sera appliqué une pondération de 15 points.
La valeur environnementale : appréciée sur la base du questionnaire environnemental tel que décrit à l'article 4.2.1 du présent règlement. Il sera appliqué une pondération 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers.
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : - La qualité technique des fournitures sur la base des références d'origine, des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U et des descriptifs des produits figurant dans le B.P.U (10 points); - Le nombre et les références des fournitures en stock ainsi que l'organisation des approvisionnements selon le degré d'urgence (10 points); - La justification technique et logistique sur l'engagement relatif au délai de livraison (5 points); - Les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés à l'accord-cadre (5 points).
Le délai de livraison : au vu du délai indiqué par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points.
La valeur environnementale : au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, transports en commun et engins spéciaux.
Description du marché:
Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, transports en commun et engins spéciaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante : - La qualité technique des fournitures sur la base des références d'origine, des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U et des descriptifs des produits figurant dans le B.P.U (10 points); - Le nombre et les références des fournitures en stock ainsi que l'organisation des approvisionnements selon le degré d'urgence (10 points); - La justification technique et logistique sur l'engagement relatif au délai de livraison (5 points); - Les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés à l'accord-cadre (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement. Il sera appliqué une pondération de 35 points décomposé comme suit : - Les modalités de mise en oeuvre des prestations (à savoir a logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, fournir un planning type d'intervention) (15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'accord-cadre (10 points) ; - Les conditions de remorquage et de dépannage (10 points).
Le délai de livraison : au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Il sera appliqué une pondération de 15 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds et transports en commun.
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds et transports en commun.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: Aubervilliers.
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870087&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870087&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les autres conditions de participation sont prévues dans le RC.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours prévus par le code de la justice administrative (Cf. RC).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110950 (2024-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande entre la ville d'Aubervilliers et le CCAS pour la fourniture de pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules des membres du groupement de commande
Numéro de référence: DMG04-24
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, ainsi que des prestations de réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville d?Aubervilliers et du centre communal d?action sociale (C.C.A.S).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Code postal: 93300
Ville: aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante :  La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points);  La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points);  Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points.
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Description du marché:
Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux.
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Identifiant interne: 5
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique, appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement, noté sur 35 points répartis comme suit : - Les modalités et la méthodologie détaillée d'exécution des, en y joignant un planning type d'intervention (noté sur 15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution l'accord-cadre (noté sur 10 points) ; - Le processus et les modalités détaillées de remorquage et de dépannage (noté sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3) Le délai de livraison au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, appréciée sur la base du questionnaire environnemental tel que décrit à l'article 4.2.1 du présent règlement, notée sur 10 points.
Description
Identifiant interne: 6
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 3
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CANDIDAT LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Map aumerle
Numéro d'enregistrement national: 315493270
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nombre d'offres reçues: 4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CANDIDAT LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenium motor garage
Numéro d'enregistrement national: 84832316800015
Code postal: 93600
Commune postale: Le blanc mesnil

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-49-20-20-00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : dans les 11 jours, à compter de la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
Source: OJS 2025/S 145-500726 (2025-07-30)