Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Numéro de référence: Impression
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Description du marché: Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Carterie, Papeterie
Description du marché: Carterie, Papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Supports pour évènements
Description du marché: Supports pour évènements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Habillage murs et vitrines
Description du marché: Habillage murs et vitrines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560161&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560161&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-342189 (2024-06-06)