Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
CC Liffré-Cormier Communauté
Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Description du marché: Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Description du marché: Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Liffré-Cormier Communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 00:00:00 📅
Lieu: Siège de Liffré-Cormier Communauté
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc liffre-cormier communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Code postal: 35340
Commune postale: La bouexiere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Courrier électronique: anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr 📧
Téléphone: 0299683131 📞
URL: https://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640690 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Numéro de référence:
2024-0031
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Description du marché: Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Description du marché: Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Liffré-Cormier Communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 00:00:00 📅
Lieu: Siège de Liffré-Cormier Communauté
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc liffre-cormier communaute
Numéro d'enregistrement national:
24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Code postal: 35340
Commune postale: La bouexiere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Courrier électronique: anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr 📧
Téléphone: 0299683131 📞
URL: https://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640690 (2024-10-18)
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