Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé.

Haute autorité de santé

Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de Santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre de : - Connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; - Estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux,...) en France ; - Etudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d’un état des lieux de la prise en charge et du suivi des patients atteints de la fibromyalgie en France
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonne pratique et d'un parcours de soins, la HAS souhaite faire un nouvel état des lieux de la prise en charge en ville de la fibromyalgie en médecine de ville après la publication de son rapport en 2010. L'objectif est d'obtenir des données en médecine générale et en rhumatologie, afin de : • Déterminer prévalence et incidence de la fibromyalgie, • Connaitre les caractéristiques des patients (sexe, âge, symptomatologie, etc.), • Connaitre leur prise en charge en soins de ville (traitements médicamenteux et schéma thérapeutique, traitement non-médicamenteux, répercussion sociale : arrêt de travail et si possible les intervenants), et éventuellement leur suivi en établissement de santé en particulier en SSR.

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est conclu à prix forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire et s'achève à la réception sans réserve des prestations objet du présent lot. La durée estimée de ce lot est de 6 mois à compter de la date de notification.

Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'une analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville
Description du marché:

de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville La base de données doit permettre de fournir les informations suivantes : • Incidence et prévalence des pathologies dans la base et leur évolution ; • Stratégie thérapeutique par pathologie ; • Caractéristiques des prescripteurs (données démographiques, activité, spécialités, etc) ; • Caractéristiques des patients (données démographiques, classe d'âge, sexe…) ; Pour chaque patient : • Caractéristiques du patient (données démographiques) ; • Pathologies, comorbidités, facteurs de risques et antécédents ; • Indication / diagnostic motivant la prescription médicamenteuse ; • Médicaments prescrits ; • Médicaments prescrits dans le cadre d'une ALD (affection de longue durée) ; patients codés en ALD ou utilisation de l'ordonnance bizone ; • Posologie, durée de la prescription et durée du traitement ; • Coprescriptions et cotraitements ; • Changements et reports de prescription. Si possible : • Lieu de la consultation : au cabinet ou en visite à domicile ; • La prescription des autres thérapeutiques (actes biologiques, radiographiques, etc…) ou autres produits de santé que les médicaments ; • Les résultats des examens biologiques ; • Les hospitalisations ; • Les consultations chez les spécialistes ; • L'estimation de l'observance par les patients de leurs traitements ; • Les plaintes et/ou symptômes des patients n'ayant pas donné lieu à une prescription ; • Les vaccinations ; • Les données issues de la pratique hospitalières.

Description du marché

de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville
La base de données doit permettre de fournir les informations suivantes :
• Incidence et prévalence des pathologies dans la base et leur évolution ;
• Stratégie thérapeutique par pathologie ;
• Caractéristiques des prescripteurs (données démographiques, activité, spécialités, etc) ;
• Caractéristiques des patients (données démographiques, classe d'âge, sexe…) ;

Pour chaque patient :
• Caractéristiques du patient (données démographiques) ;
• Pathologies, comorbidités, facteurs de risques et antécédents ;
• Indication / diagnostic motivant la prescription médicamenteuse ;
• Médicaments prescrits ;
• Médicaments prescrits dans le cadre d'une ALD (affection de longue durée) ; patients codés en ALD ou utilisation de l'ordonnance bizone ;
• Posologie, durée de la prescription et durée du traitement ;
• Coprescriptions et cotraitements ;
• Changements et reports de prescription.
Si possible :
• Lieu de la consultation : au cabinet ou en visite à domicile ;
• La prescription des autres thérapeutiques (actes biologiques, radiographiques, etc…) ou autres produits de santé que les médicaments ;
• Les résultats des examens biologiques ;
• Les hospitalisations ;
• Les consultations chez les spécialistes ;
• L'estimation de l'observance par les patients de leurs traitements ;
• Les plaintes et/ou symptômes des patients n'ayant pas donné lieu à une prescription ;
• Les vaccinations ;
• Les données issues de la pratique hospitalières.

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est conclu à part à commandes. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise. Le lot n°2 est conclu pour période de 12 mois, à compter de sa date de notification. La durée pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 24 mois.

Adresse postale: Haute autorité de santé
5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Haute autorité de santé 5 Avenue du Stade de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

+ 12 de plus

Coupable d’une faute professionnelle grave

Fraude

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du stade de France
Code postal: 93 218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 01 55 93 70 00 📞
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060842 (2024-01-29)

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