Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé.

Haute autorité de santé

Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de Santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre de : - Connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; - Estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux,...) en France ; - Etudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé.
Brève description:
“Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonne pratique et d'un parcours de soins, la HAS souhaite faire un nouvel état des lieux de la prise...”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est conclu à prix forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le lot n°1 est conclu à...”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville La base de données doit permettre de fournir les...”

Description du marché

de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville
La base de données doit permettre de fournir les informations suivantes :
• Incidence et prévalence des pathologies dans la base et leur évolution ;
• Stratégie thérapeutique par pathologie ;
• Caractéristiques des prescripteurs (données démographiques, activité, spécialités, etc) ;
• Caractéristiques des patients (données démographiques, classe d'âge, sexe…) ;

Pour chaque patient :
• Caractéristiques du patient (données démographiques) ;
• Pathologies, comorbidités, facteurs de risques et antécédents ;
• Indication / diagnostic motivant la prescription médicamenteuse ;
• Médicaments prescrits ;
• Médicaments prescrits dans le cadre d'une ALD (affection de longue durée) ; patients codés en ALD ou utilisation de l'ordonnance bizone ;
• Posologie, durée de la prescription et durée du traitement ;
• Coprescriptions et cotraitements ;
• Changements et reports de prescription.
Si possible :
• Lieu de la consultation : au cabinet ou en visite à domicile ;
• La prescription des autres thérapeutiques (actes biologiques, radiographiques, etc…) ou autres produits de santé que les médicaments ;
• Les résultats des examens biologiques ;
• Les hospitalisations ;
• Les consultations chez les spécialistes ;
• L'estimation de l'observance par les patients de leurs traitements ;
• Les plaintes et/ou symptômes des patients n'ayant pas donné lieu à une prescription ;
• Les vaccinations ;
• Les données issues de la pratique hospitalières.

Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est conclu à part à commandes. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT sur toute la durée...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du stade de France
Code postal: 93 218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 01 55 93 70 00 📞
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 021-060842 (2024-01-29)

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