Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé par lot, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et comprends deux lots : Lot 1 : Prestations traiteur : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Montant maximum sur la durée du marché : 180 000 HT. Lot 2 : Boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Montant maximum sur la durée du marché : 118 500HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes. Une dégustation sera organisée par lot pour les cinq premiers candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations traiteur
Description du marché:

Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 180 000euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 1 concerne les cocktails pour réceptions : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Le marché est conclu pour deux ans fermes.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme, goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boulangerie
Description du marché:

Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 118 500euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne les produits de boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Le marché est conclu pour deux ans fermes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits, fréquence de renouvellement de la gamme et goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: La procédure est dématérialisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 219 200 409 00015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 44 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632975 (2024-10-17)

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