Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
- Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
. Certificat de qualification FNTP n°7252 « Etanchéité » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes ;
. Certificat de qualification FNTP n°3121 « Enrobés classiques » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221 ;
. Un certificat de qualification FNTP n°3124 « Enrobés recyclés » en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% à 40%) ou fort (supérieur à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224 ;
. Certificat de qualification FNTP n°3122 « Enrobés spéciaux » en cours de validité ou preuves de qualification équivalentes. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3222 ;
. Certificat de qualification FNTP n°7253 « Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussée » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente ;
. Certificat de qualification FNTP n°3711 « Mise en oeuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides » en cours de validité ou preuves de qualifications équivalentes ;
. Certificat de qualification FNTP n°3751 « Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente ;
.Certificat de qualification FNTP n°712 « Etanchéité d'ouvrages et cuvelage » en cours de validité ou preuves de qualification équivalente.
Pour chaque qualification requise et en cas de groupement, il est demandé qu'au moins un membre du groupement dispose du certificat, sauf contrindication listée précédemment. Les autres documents sont quant à eux à transmettre pour chaque candidat.
Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage.