Le contrat est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur différents métiers dans le secteur du système d'information

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Accord-cadre à marché subséquents multi attributaire ( 3 titulaires par lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le contrat est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur différents métiers dans le secteur du système d'information
Numéro de référence: AFF 2024_003
Brève description: Accord-cadre à marché subséquents multi attributaire ( 3 titulaires par lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Développement logiciel
Description du marché:
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
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Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Data
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Support informatique et logiciel
Description du marché:
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Rssi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pilotage projet et conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Infrastructure et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: E archiviste
Description du marché:
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires. Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés. A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale relation usagers
Numéro d'enregistrement national: 83068
Adresse postale: 19 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARBON Anthonin
Courrier électronique: direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr 📧
Téléphone: 0649519733 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht. Les nombres de projets estimés par lots sur 4 ans sont les suivants : Lot 1 : 15 ; Lot 2 : 15 ; Lot 3 : 10 ; Lot 4 : 10 ; Lot 5 : 20 ; Lot 6 : 10 ; Lot 7 : 6 Le critère de valeur technique pondéré à 55% est sous pondéré de la manière suivante : - Compétences/profil - 25% - Disponibilité des profils - 15% - Organisation des équipes - 15%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9EBA1569-9929-6197-08DE07CDB73AC65A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574199 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F2F20EA-F50F-D51A-C89FD68E8D90E66C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants : Lot n°1 : Développement logiciel / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Data / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Support informatique et logiciel / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht Lot n°4 : Rssi / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents)/ 3 titulaires/ 400 000 euro(s) Ht Lot n°5 : Pilotage projet et conseil / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht Lot n°6 : Infra et sécurité / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht Lot n°7 : E-archiviste / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 180 000 euro(s) Ht
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Lots n°7: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht
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Lots n°6: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
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Lots n°5: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Lots n°1: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Lot n°2: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Lot n°3: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
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Lot n°4: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht. Il sera conclu avec 3 titulaires, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5518222c-c6da-476b-ab94-e1d49498b60c-01
Source: OJS 2024/S 199-613744 (2024-10-09)
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