Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le contrat est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur différents métiers dans le secteur du système d'information
Numéro de référence: AFF 2024_003
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquents multi attributaire ( 3 titulaires par lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3...”
Description du marché
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Rse : Bien être au travail du collaborateur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3...”
Description du marché
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3...”
Description du marché
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75000 euro(s) HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
“L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants :
Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 :...”
L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants :
Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht
Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht.
Les nombres de projets estimés par lots sur 4 ans sont les suivants :
Lot 1 : 15 ; Lot 2 : 15 ; Lot 3 : 10 ; Lot 4 : 10 ; Lot 5 : 20 ; Lot 6 : 10 ; Lot 7 : 6
Le critère de valeur technique pondéré à 55% est sous pondéré de la manière suivante :
- Compétences/profil - 25%
- Disponibilité des profils - 15%
- Organisation des équipes - 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9EBA1569-9929-6197-08DE07CDB73AC65A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574199 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F2F20EA-F50F-D51A-C89FD68E8D90E66C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord - cadre est passé sans...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants :
Lot 1 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 4 : 150 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : 250 000 euro(s) Ht ; Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht ;Lot 7 : 75 000 euro(s) Ht
Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euro(s) Ht, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants :
Lot n°1 : Développement logiciel / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht
Lot n°2 : Data / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht
Lot n°3 : Support informatique et logiciel / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht
Lot n°4 : Rssi / Ac mixte (une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents)/ 3 titulaires/ 400 000 euro(s) Ht
Lot n°5 : Pilotage projet et conseil / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 600 000 euro(s) Ht
Lot n°6 : Infra et sécurité / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 500 000 euro(s) Ht
Lot n°7 : E-archiviste / Ac à marchés subséquents / 3 titulaires / 180 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lots n°7: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) ...”
Texte
Lots n°7: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lots n°6: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) ...”
Texte
Lots n°6: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lots n°5: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) ...”
Texte
Lots n°5: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Lots n°1: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) ...”
Texte
Lots n°1: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lot n°2: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) ...”
Texte
Lot n°2: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lot n°3: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) ...”
Texte
Lot n°3: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Lot n°4: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) ...”
Texte
Lot n°4: Au lieu de Description : Accord - cadre à marché subséquents multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuelde 150 000 euro(s) Ht. Il sera conclu avec 3 titulaires, lire Description : Accord - cadre à marché mixte (exécution une partie en bons de commande et une partie en marchés subséquents) multiattributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht
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Source: OJS 2024/S 199-613744 (2024-10-09)