LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE

SFTRF

Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants : - le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**) - le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2 - la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2 - le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2 - le Tunnel des Sorderettes sens 1 - le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ France La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dumont Clean Services

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE
Numéro de référence: 2024AOSV20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1563298
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de trois mois, à la date anniversaire de notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics -Références - capacités techniques : - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à l'objet du marché, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : lieu d'exécution, année, maître d'ouvrage ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence établi sur la base d'une année. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec Monsieur Joseph Daliphard afin de fixer la date et l'heure de leur visite : Sftrf - Cesam - Service Sécurité Viabilité Autoroute - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines -N° téléphone : 04.79.59.34.00 - E-mail : jdaliphard@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0E712EAC-04A4-94DE-9321848C5C011C98
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751579 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024aosv20
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Lavage Des Tunnels Et Du Pont Canal Du Glandon De L'Autoroute A43 Maurienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 971 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services
Numéro d'enregistrement national: 1563298-1-0-1
Adresse postale: 331 Rue Des Echarrieres
Code postal: 38440
Commune postale: Saint-Jean-De-Bournay
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dumont-clean.fr 📧
Téléphone: 0474795000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 751579-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est un montant maximum sur 4 ans (durée totale reconductions incluses). Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 1 année de prestations. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 30 000 euro(s) Ht/an minimum et 90 000 euro(s) Ht/an maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F58C392-F82C-BCC4-84EB0A9A2989DA3A
Source: OJS 2025/S 093-314399 (2025-05-14)

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