La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon

Commune de Viry-Châtillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELECTRICITE JEAN PATE - EJP

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Numéro de référence: 24AO14SE
Brève description:

La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24AO14SE
Titre: Vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon

Adresse postale: Centre de vacances de viry-chatillon
Avenue de la coursive à
Code postal: 85550
Ville: La barre de mons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2.1 Organisation et Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations, Description de la procédure d'organisation et de planification des opérations de maintenance préventive / corrective à réaliser 20 %. 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 10 % 2.3 Moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications APSAD I7 et F17 et F17 ou toutes références équivalentes démontrant la compétence de l'entreprise et la qualité de ses réalisations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il s'agit de tous les motifs définis aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique : - les exclusions de plein droit qui ont été constatées par une personne extérieure à l'acheteur (peines prononcées par un juge pénal, défaut de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, redressement judiciaire constaté par un tribunal de commerce,…) -les exclusions à l'appréciation de l'acheteur qui reposent sur des faits qui sont constatés par l'acheteurs qui mène la procédure ou un autre acheteur au cours d'une procédure d'attribution du marché public.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Chatillon
Numéro d'enregistrement national: 219 106 879 00014
Département: Essonne
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: scp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 01 69 12 62 12 📞
URL: https://viry-chatillon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://viry-chatillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 145-452912 (2024-07-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22242.5 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT ELECTRICITE JEAN PATE
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 22242.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE JEAN PATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite jean pate
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite jean pate - ejp
Numéro d'enregistrement national: 34801777300030
Adresse postale: 10 rue Blazy
Code postal: 91260
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Essonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-731527 (2024-11-29)

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