La réalisation de comptages des flux routiers, piétons et vélos et la confirmation, in situ, de la classification des passages à niveau des LDFT qui feront l'objet d'un transfert de propriété à la Région Grand Est
Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF. Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes : - Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ; - Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ; - Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ; - Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ; - Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ; - Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000. La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1. La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de comptages des flux routiers, piétons et vélos et la confirmation, in situ, de la classification des passages à niveau des LDFT qui feront l'objet d'un transfert de propriété à la Région Grand Est
Brève description:
“Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend :
- Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et...”
Brève description
Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend :
- Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ;
- Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP.
La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF.
Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes :
- Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ;
- Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ;
- Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ;
- Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ;
- Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ;
- Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000.
La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1.
La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦 Description
Description du marché:
“Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend :
- Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et...”
Description du marché
Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend :
- Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ;
- Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP.
La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF.
Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes :
- Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ;
- Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ;
- Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ;
- Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ;
- Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ;
- Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000.
La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1.
La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon l'annexe jointe au règlement de consultation, le Dc1 peut ne pas être signé par le candidat ou les membres du groupement ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.1. Lettre de candidature du règlement de la consultation Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.1 Aptitude à exercer une activité professionnelle du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.3 Capacité économique et financière du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.2. Capacités techniques et professionnelles du règlement de la consultation
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/ La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/ La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché.
2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc002 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc002 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ».
3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186345 (2024-03-27)