La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Centre hospitalier intercommunal de Créteil
La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le Titulaire doit mettre à disposition du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, deux ambulances de réanimation neuves ainsi que le personnel nécessaire à son entretien et à son fonctionnement. En cas d?indisponibilité des deux véhicules, le Titulaire doit fournir dans les meilleurs délais (moins de deux heures) une solution de remplacement afin d?assurer la continuité du service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise a disposition de moyens materiels et humains pour les interventions demandees par le service mobile d'urgence et de reanimation pour le centre hospitalier intercommunal de villeneuve saint georges
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778956 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Numéro de référence:
2400027
Brève description:
La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Le Titulaire doit mettre à disposition du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, deux ambulances de réanimation neuves ainsi que le personnel nécessaire à son entretien et à son fonctionnement. En cas d?indisponibilité des deux véhicules, le Titulaire doit fournir dans les meilleurs délais (moins de deux heures) une solution de remplacement afin d?assurer la continuité du service.
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Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Mise a disposition de moyens materiels et humains pour les interventions demandees par le service mobile d'urgence et de reanimation pour le centre hospitalier intercommunal de villeneuve saint georges
Description du marché:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d'urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d'Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Le Titulaire doit mettre à disposition du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, deux ambulances de réanimation neuves ainsi que le personnel nécessaire à son entretien et à son fonctionnement. En cas d'indisponibilité des deux véhicules, le Titulaire doit fournir dans les meilleurs délais (moins de deux heures) une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du service.
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1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU (40 points) :
2 - Qualité de la prestation (40 points) :
- 2.1 - Moyens humains et matériels mis en place
(15 points);
- 2.2 - Engagement relation client
(10 points);
- 2.3 - Service et Maintenance (15 points).
3 - Développement durable (20 points)
Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
Recueil de données sur le recyclag
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Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
26940115400019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de remises des offres est fixée au 22/01/2025 à 12h00 heure de Paris.
La notification du marché le rend exécutoire.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de réception et la mise en service des équipements, fixée au 01/10/2025
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une année.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le marché prendra fin au plus tard le 30/09/2029.
Le marché n'est pas tranché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats : 08/01/2025 à 12h.
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 15/01/2025 à 12h
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778956 (2024-12-17)
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