La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE PRESTATIONS ANNEXES DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULOUSE (lot unique)
Adresse postale: Palais de Justice de Toulouse 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Date de fin: 2028-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance environnementale : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'offre : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 IMPASSE BOUDEVILLE
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle AMARI
Courrier électronique: restauration.drhas.dir-sg-sud@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0616256584 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321804 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Numéro de référence:
24DRHAS01PA
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.
Afficher plus
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24DRHAS01PA
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE PRESTATIONS ANNEXES DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULOUSE (lot unique)
Adresse postale: Palais de Justice de Toulouse 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Date de fin: 2028-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance environnementale : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'offre : Les informations sont disponibles dans le RC disponible sur PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En marché à procédure adaptée, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice - DIRSG Sud - DRHAS
Numéro d'enregistrement national:
13000509300054
Adresse postale: 2 IMPASSE BOUDEVILLE
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle AMARI
Courrier électronique: restauration.drhas.dir-sg-sud@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0616256584 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321804 (2024-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕