La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
Métropole Européenne de Lille
La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP). Il s'agit du traitement traitement des déchets suivants : Les déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière REP, Les DASRI non couverts par la filière REP, Et les déchets dangereux des ménages collectés sur son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sotrenor
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
Numéro de référence: 24DM07
Brève description:
“La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DM07
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum...”
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). Aucune forme de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains (TSU)
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33320212929 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563880&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563880&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 128-394914 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
Numéro de référence: 24DM07
Brève description:
“La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DM07
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum...”
Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). Aucune forme de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains (TSU)
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33320212929 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563880&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563880&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 128-394914 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres suite à une modification du DCE (erreur matérielle). Pièces modifiées : RC et AE.”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86f7df78-0300-4759-ac86-4384ccaaba1c-01
Source: OJS 2024/S 174-535216 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres suite à une modification du DCE (erreur matérielle). Pièces modifiées : RC et AE.”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86f7df78-0300-4759-ac86-4384ccaaba1c-01
Source: OJS 2024/S 174-535216 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2415229.6 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2415229.6 💰
Description
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Description du marché:
“Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais est encadré par un montant minimum...”
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Informations complémentaires:
“La valeur de l'offre indiquée plus bas du présent avis correspond au montant total obtenu par application aux prix unitaires du BPU des quantités...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, pondéré à 40 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DM07
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2415229.6 💰
Offre la plus basse: 2415229.6 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2415229.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société SOTRENOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société SOTRENOR
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrenor
Numéro d'enregistrement national: 34201007100021
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapsotrenor@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: +33 321747474 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212929 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
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Source: OJS 2024/S 226-709088 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).”
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2415229.6 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2415229.6 💰
Description
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Description du marché:
“Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais est encadré par un montant minimum...”
Informations complémentaires:
“La valeur de l'offre indiquée plus bas du présent avis correspond au montant total obtenu par application aux prix unitaires du BPU des quantités...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, pondéré à 40 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DM07
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines Lot 9 : Transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2415229.6 💰
Offre la plus basse: 2415229.6 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2415229.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société SOTRENOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société SOTRENOR
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrenor
Numéro d'enregistrement national: 34201007100021
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapsotrenor@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: +33 321747474 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212929 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Source: OJS 2024/S 226-709088 (2024-11-19)
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