La présente consultation est une relance des lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de travaux en site occupé : rénovation des ailes CAMINO et ADAMSKI - Projet de 62 lits SMR.

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

La présente consultation est initiée suite à la procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert, référencé sur notre profil acheteur "PLACE" n° TRAHEND2404) déclarée sans suite le 16/07/24 pour motif d'intérêt général (conformément aux articles R.2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique) lié à des ajustements budgétaires incontournables qui ont conduit à des modifications mineures du projet. Suite à l'abandon de la procédure formalisée, il a été décidé de relancer les lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 selon un Appel d'Offres Ouvert (objet de la présente consultation) et de regrouper les "petits lots" n° 01, 03, 06, 08 , 11, 14 et 15 et de les relancer selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de réhabilitation en site occupé des ailes CAMINO et ADAMSKI. Le projet prévoit la restructuration du bâtiment existant sur les deux secteurs CAMINO et ADAMSKI, permettant de créer grâce à une extension de surface de 3 500 m2 sur deux niveaux (RDC et R+1) : 50 chambres individuelles avec salles de bains, 5 chambres doubles avec salles de bains et 1 chambre double "tampon". Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les travaux de réalisation de la phase n° 1 en verticale du bâtiment CAMINO ainsi que la création de la majeure partie de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Ouest. La tranche optionnelle concerne les travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est. L'exécution de la tranche optionnelle, subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir ou non (conformément aux dispositions de l'article R.2113-6 du code de la commande publique) pourra être notifiée au Titulaire dans un délai de 24 mois au terme de la tranche ferme. Dans l'éventualité ou la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit afférent à cette éventuelle tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est une relance des lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de travaux en site occupé : rénovation des ailes CAMINO et ADAMSKI - Projet de 62 lits SMR.
Numéro de référence: TRAHEND2410
Brève description:
La présente consultation est initiée suite à la procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert, référencé sur notre profil acheteur "PLACE" n° TRAHEND2404) déclarée sans suite le 16/07/24 pour motif d'intérêt général (conformément aux articles R.2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique) lié à des ajustements budgétaires incontournables qui ont conduit à des modifications mineures du projet. Suite à l'abandon de la procédure formalisée, il a été décidé de relancer les lots n° 02, 04, 05, 07, 09, 10 et 13 selon un Appel d'Offres Ouvert (objet de la présente consultation) et de regrouper les "petits lots" n° 01, 03, 06, 08 , 11, 14 et 15 et de les relancer selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de réhabilitation en site occupé des ailes CAMINO et ADAMSKI. Le projet prévoit la restructuration du bâtiment existant sur les deux secteurs CAMINO et ADAMSKI, permettant de créer grâce à une extension de surface de 3 500 m2 sur deux niveaux (RDC et R+1) : 50 chambres individuelles avec salles de bains, 5 chambres doubles avec salles de bains et 1 chambre double "tampon". Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les travaux de réalisation de la phase n° 1 en verticale du bâtiment CAMINO ainsi que la création de la majeure partie de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Ouest. La tranche optionnelle concerne les travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est. L'exécution de la tranche optionnelle, subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir ou non (conformément aux dispositions de l'article R.2113-6 du code de la commande publique) pourra être notifiée au Titulaire dans un délai de 24 mois au terme de la tranche ferme. Dans l'éventualité ou la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit afférent à cette éventuelle tranche.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Deconstruction / gros oeuvre
Description du marché: DÉCONSTRUCTION / GROS OEUVRE
Informations complémentaires:
Le lot n° 02 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) décrites au paragraphe I-I de l'annexe au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les PSE imposées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
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Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
tranche optionnelle : travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et et la réalisation de l'extension Sud-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electricite cfo cfa ssi
Description du marché: ELECTRICITE CFO CFA SSI
Informations complémentaires:
Le lot n° 04 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles décrites au paragraphe I-I de l'annexe au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les PSE imposées. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique
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Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Informations sur les options
Description des options:
Tranche optionnelle : travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plombere sanitaire / chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage
Description du marché: PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DÉSENFUMAGE
Informations complémentaires:
Le lot n° 05 comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites au paraphe I-I de l'annexe au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les PSE imposées. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique.
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les options
Description des options:
La tranche optionnelle correspond aux travaux de réalisation de la phase n°2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la réalisation du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries exterieures et murs rideaux en aluminium
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES ET MURS RIDEAUX EN ALUMINIUM
Informations complémentaires:
Le lot n° 07 comporte des variantes (imposées par le Pouvoir Adjudicateur). Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les variantes. Le lot n° 07 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) décrites au paragraphe I-I de l'annexe au CCAP (le soumissionnaire est tenu de chiffrer les PSE). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique.
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options:
La tranche optionnelle concerne la réalisation des travaux de la phase n°2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la réalisation du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuiseries interieures en bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES EN BOIS
Informations complémentaires:
Le candidat devra chiffrer la variante imposée au lot n° 09. Le lot n° 09 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles décrites au paragraphe I-I de l'annexe au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de les chiffrer. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique.
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Informations sur les options
Description des options:
La tranche optionnelle correspond aux travaux de réalisation de la phase n° 2 en verticale du Bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Platrerie / isolation - faux-plafonds
Description du marché: PLÂTRERIE / ISOLATION / FAUX-PLAFONDS
Informations complémentaires:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique
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Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
La tranche optionnelle concerne les travaux de la phase n° 2 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la réalisation de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peinture / ravalement de facade / nettoyage
Description du marché: PEINTURE / RAVALEMENT DE FAÇADE / NETTOYAGE
Informations complémentaires:
Le lot n° 13 comporte des PSE décrites au paragraphe I-I de l'annexe au CCP. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les PSE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de travaux similaires en application des dispositions des articles R.2122-7 du code de la commande publique.
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les options
Description des options:
La tranche optionnelle concerne les travaux de la phase n° 3 en verticale du bâtiment ADAMSKI ainsi que la création du reste de l'extension Nord et la réalisation de l'extension Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence TRAHEND2410). En raison du dossier de consultation (DCE), volumineux, les candidats seront invités à télécharger le DCE à l'aide d'un lien transmis dans le DCE de la consultation (TRAHEND2410) qui se trouve à l'intérieur du fichier WORD intitulé : "LIEN TELECHARGEMENT DCE COMPLET". La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visite sont programmées du 07/10/24 au 15/10/24 inclus sur prise de rendez-vous préalable. Les modalités d'organisation de la visite du site sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limite de remise des offres. Pour tous les renseignements complémentaires, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 25/10/2024 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics-gouv.fr Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat devra chiffrer les variantes imposées (pour les lots n° 7, et 9) par le Pouvoir Adjudicateur. La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique. En application des articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP et à son annexe. Caution et garanties exigées : le lot d'un montant de 152 450 euros TTC est soumis au versement d'une retenue de garantie de 5 %. L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Marin de Hendaye. En application des dispositions de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement. Pour les lots dont le montant initial en prix de base est au moins égal aux seuil fixé aux articles R.2191-(3 à 10) du code de la commande publique pour le versement de l'avance, un avance de 5 % peut-être accordée au Titulaire sur sa demande dans l'acte d'engagement.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Hôpital Marin AP-HP
Route de la corniche
Code postal: 64700
Ville: Hendaye
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124.2-1° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 ou équivalent et déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique. Se référer aux documents demandés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DC2 ou équivalent. En complément du DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019. Se référer à l'article 2.2.1-4e du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. se référer à l'article 2.2.1-5e du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HÔPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Route de la Corniche BP 40139
Code postal: 64701
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme BART Delphine, Directrice
Courrier électronique: hnd-cellule-des-marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33559482692 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours de Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se renseigner auprès du Tribunal Administratif de Pau (voir ci-dessous)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591541 (2024-09-30)