La présente consultation est sous forme de marchés subséquents multi attributaires de trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec une remise en concurrence tous les ans des trois candidats sélectionnés, elle concerne le transports de personnes accueillies au sein de l'Etablissement
EPD Clairvivre
L'objet du lot 1 est le transport des personnes accueillies à l'année pour leur permettre de se rendre à la gare chaque fin de semaine et de revenir à Clairvivre, nommée navette Gare SNCF Périgueux. L'objet du lot 2 concerne des sorties ponctuelles des résidents de l'Etablissement 2 samedi par mois, soit 24 sorties annuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est sous forme de marchés subséquents multi attributaires de trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec une remise en concurrence tous les ans des trois candidats sélectionnés, elle concerne le transports de personnes accueillies au sein de l'Etablissement
Numéro de référence: 20240
Brève description:
“L'objet du lot 1 est le transport des personnes accueillies à l'année pour leur permettre de se rendre à la gare chaque fin de semaine et de revenir à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 206 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Navettes de transport Clairvivre à la gare SNCF de Périgueux Aller-retour
Valeur estimée hors TVA: 162 240 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est le transport des personnes accueillies à l'année pour leur permettre de se rendre à la gare chaque fin de semaine et de revenir à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Ville: Salagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial, soit une fin de marché...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déplacement de l'EANM en bus
Valeur estimée hors TVA: 44 560 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du lot 2 concerne des sorties ponctuelles des résidents de l'Etablissement 2 samedi par mois, soit 24 sorties annuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salagnac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Lieu:
“Salagnac”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPD Clairvivre
Numéro d'enregistrement national: 61353
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBOSA Guillaume
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.org 📧
Téléphone: 0553622300 📞
URL: https://www.clairvivre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 679745A2-E624-6398-A3871112CD30B8E6
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611637 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est sous forme de marchés subséquents multi attributaires de trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec une remise en concurrence tous les ans des trois candidats sélectionnés, elle concerne le transports de personnes accueillies au sein de l'Etablissement
Numéro de référence: 20240
Brève description:
“L'objet du lot 1 est le transport des personnes accueillies à l'année pour leur permettre de se rendre à la gare chaque fin de semaine et de revenir à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 206 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Navettes de transport Clairvivre à la gare SNCF de Périgueux Aller-retour
Valeur estimée hors TVA: 162 240 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est le transport des personnes accueillies à l'année pour leur permettre de se rendre à la gare chaque fin de semaine et de revenir à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Ville: Salagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial, soit une fin de marché...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déplacement de l'EANM en bus
Valeur estimée hors TVA: 44 560 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du lot 2 concerne des sorties ponctuelles des résidents de l'Etablissement 2 samedi par mois, soit 24 sorties annuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salagnac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Lieu:
“Salagnac”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPD Clairvivre
Numéro d'enregistrement national: 61353
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBOSA Guillaume
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.org 📧
Téléphone: 0553622300 📞
URL: https://www.clairvivre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 679745A2-E624-6398-A3871112CD30B8E6
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611637 (2024-10-09)
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