La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché

Mairie de Bourg de Péage

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Mairie de Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché
Numéro de référence: DG/SJ N°2024-18
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1573306
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26300
Ville: Bourg de Péage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2025 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 Décembre 2025. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028.La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er décembre de chaque année. Si aucune lettre de reconduction n'est adressée au titulaire, le marché est considéré comme non reconduit, sans qu'il soit besoin d'effectuer une formalité particulière. Le prestataire n'a aucun droit à indemnité dans cette hypothèse.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg De Peage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 16:00:00 📅
Lieu: Bourg De Peage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - assurance décennale en cours de validité - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens matériels du candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retenue de garantie se référer à l'article 7.1 du Ccap. Mode de réglement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le paiement se fera par mandat administratif, les factures sont à déposer sur le portail Chorus Pro de la Ville de Bourg de Péage.Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors des reconductions du marché.Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement. Avance : se référer à l'article 7.2 du Ccap Obtention du dossier de consultation : se référer à l'article 5 du Rc Pièce de l'offre à remettre : - Acte d'Engagement (Ae), dûment complété - Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), dûment complété - Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété - Un mémoire technique d'environ 15/20 pages Copie de sauvegarde : se référer à l'article 5 du Rc Négociation : se référer à l'article 7 du Rc Marchés similaires : se référer à l'article 10 du Rc Sous critères de la valeur technique : se référer à l'article 7 du Rc Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 7 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5497C2CE-A50F-AE41-D9AF1ADBAD72C0F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767740 (2024-12-12)

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