La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERLEYEN CONSTRUCTION

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-20
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réparations de la dalle Robinson
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : C1 Critère technique (60%), SC1.1 organisation générale (10%) SC1.2 dispositions proposées pour l'exécution (50%) SC1.3 planning général travaux (10%), SC1.4 planning d'intervention type (10%), SC1.5 note hygiène et sécurité (10%), SC1.6 note environnement (10%) C2 critère prix (40%) Les documents de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Entité : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics - Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-20 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone 02 35 55 26 00

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ; -Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ; -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
URL: https://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso - BP 20209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600431 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat VERLEYEN
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VERLEYEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise VERLEYEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Verleyen construction
Numéro d'enregistrement national: 82235244900026
Adresse postale: 3 rue de Champenard
Code postal: 27600
Commune postale: Saint Aubin Sur Gaillon
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@verleyen-construction.fr 📧
Téléphone: 0232536827 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 014-041748 (2025-01-20)

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