La présente consultation concerne le parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul.

Voies navigables de France

La présente consultation concerne le parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne le parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul.
Numéro de référence: CP24-004
Brève description:
La présente consultation concerne le parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Description
Identifiant interne: CP24-004
Titre: Parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Travaux de dragage dans le cadre du parachèvement du recalibrage du Condé-Pommeroeul
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2024-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau fluvial à grand gabarit du canal Condé-Pommeroeul pour le dragage et le transport. Fresnes-sur-Escaut (TD5) et Maing (TD101B)
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les travaux ont comme principal objectif : le dragage de parachèvement du canal à grand gabarit du Condé-Pommeroeul afin de rétablir des conditions de navigation avec un plafond du canal à 3.50 m en dessous du NNN et ainsi de garantir la navigabilité et la sécurité des usagers.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2472956?orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2472956?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2472956?orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Messagerie sécurisée PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083213 (2024-02-07)