La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France. Lieu(x) d'exécution : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE 6 Avenue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
Reference number: 2024002
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
Lieu(x) d'exécution :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
6 Avenue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le
présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique).
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est
de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
Lieu(x) d'exécution :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
6 Avenue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le
présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique).
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est
de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-En-Goële
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance...”
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les
suivantes :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 Melun Cedex Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Tél. : 01 44 97 05 39
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 593074
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257572 (2024-04-26)