La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Communauté de communes du Jovinien
La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Transport des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 25112024 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651872 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Description du marché:
Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Transport des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 25112024 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651872 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 71
Critère de qualité (pondération): 9
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coved
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 016-048256 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 71
Critère de qualité (pondération): 9
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT-0001 - Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
offre Mise à disposition d'un quai de transfert lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
34348850800924
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre Transport des déchets ménagers et assimilés lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
offre Traitement des déchets ménagers et assimilés lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coved
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national:
34340353103351
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
offre Tri et conditionnement des déchets recyclables lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2025/S 016-048256 (2025-01-21)
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