La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport des déchets ménagers et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 25112024
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national: 24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 MOIS”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651872 (2024-10-24)