La présente consultation concerne la construction de 58 logements et d'un local vide pour la ville de TOULOUSE

SA HLM des Chalets

- 5 logements accession PSLA - 53 logements locatifs dont 23 logements GIHP / 10 logements sénior / 20 logements familiaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
2024-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la construction de 58 logements et d'un local vide pour la ville de TOULOUSE
Numéro de référence: OPE AEROSPACE
Brève description:
- 5 logements accession PSLA - 53 logements locatifs dont 23 logements GIHP / 10 logements sénior / 20 logements familiaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Voirie - assainissement - reseaux secs - aep
Description du marché:
Travaux de revêtement extérieurs en enrobés et béton taloché pour voie pompier compris bordures et caniveaux. Travaux d'assainissement y compris tranchées et réseaux. Travaux de réseaux de distribution électrique CFO/CFA y compris tranchées et réseaux. Structure alvéolaire étanche de rétention des eaux pluviales y compris lestage
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Terrassement - fondations - gros oeuvre
Description du marché:
Travaux de terrassement généraux. Fondations spéciales par pieux à la tarière creuse Planchers bas en dalle portée sur terre-plein. Planchers prédalles béton avec toiture terrasse étanchées. Bâtiment en R+8 réalisé en béton fini architectonique avec modénatures. Fond des loggias réalisé en maçonnerie enduite
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etancheite
Description du marché:
Travaux d'étanchéité courants en terrasses accessibles et toitures terrasses inaccessibles. Protection des terrasses, balcons et loggias par dalles sur plots
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché:
Travaux de menuiseries extérieures PVC courants. Uniquement pour les logements du projet. Affaiblissement acoustique des façades de 30dB à 35dB
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Menuiseries extereures aluminium parties communes
Description du marché:
Travaux de menuiseries extérieures Aluminium courants - Portes automatiques pour les halls d'entrées. Uniquement pour les parties communes du projet. Affaiblissement acoustique des façades de 30dB à 35dB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Platrerie - cloisons - plafond - doublages
Description du marché:
Traitement des plafonds en circulations extérieures (Rez-de-chaussée) par faux-plafonds métalliques
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Isolation - flocage
Description du marché: Travaux de flocage courants en logements collectifs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché:
Travaux de menuiseries intérieures courants en logements collectifs. Projet composé de 4 typologies de logements (PSLA - GIHP - SENIORS - FAMILLIAUX)
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Electricite courants forts - courants faibles
Description du marché:
Courants forts: - Alimentation générale Basse Tension depuis réseau public - Tableau des Services Généraux - GTL - Appareillage électrique - Installation d'éclairage normal - Eclairage extérieur - Installations force motrice - Prise de terre - Mise à la terre - Réception, essais et mise en service des installations Courants faibles: - Réseaux de télécommunication - Visiophonie - Système de télédistribution - Réception, essais et mise en service des installations
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Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Plomberie - cvc
Description du marché:
Ventilation: Système VMC hygroréglable de type B. - Bouches d'extraction hygroréglables dans les pièces humides (SDB, WC, cuisine). - Entrées d'air hygroréglables dans les pièces sèches (salon, salle à manger, chambres). Plomberie: - Raccordement à l'arrivée d'eau froide sanitaire depuis le regard de comptage AEP extérieur. - Distribution d'eau potable par canalisations cuivre ou polyéthylène et PVC pression calorifugées. - Réseaux de distribution avec panoplies de comptage pour le chauffage, l'ECS, les logements et les locaux communs. - Distribution d'eau froide sous dalle haute et faux plafond, puis dans les gaines techniques des logements. - Vanne d'arrêt sur chaque piquage du collecteur principal. - Colonnes montantes d'eau potable en cuivre ou PVC pression calorifugées avec anti-bélier en point haut. - Alimentations des logements en tube cuivre, tube multicouche ou PER sous fourreaux, avec vanne d'arrêt générale
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Peinture - nettoyage
Description du marché:
Travaux de peintures courants en logements collectifs - compris nettoyage final. Peinture sur les ouvrages béton extérieurs (sous-face de plancher)
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Revetement de sol dur - sols souples
Description du marché:
Travaux de revêtements de sols courants en logements collectifs. Réalisation d'une chape + carrelage pour les parties communes en Rez-de-chaussée des BATIMENTS et pour les logements en R+1 et R+2 du BATIMENT A uniquement. Revêtements de sols souples PVC pour l'ensemble des logements et parties communes du R+1 au dernier niveau des BATIMENTS B et C, y compris traitement des salles de bains et salles d'eau par procédé adapté sous avis technique
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Serrurerie
Description du marché:
Travaux de métallerie courants en logements collectifs. Portes métalliques à ouverture automatique au droit des différents accès depuis le domaine public. Aménagement du local transformateur du projet
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Portails
Description du marché:
Portail coulissant pour accès au parking couvert à Rez-de-chaussée du projet depuis le domaine public
Produits/services supplémentaires: Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Ascenseur
Description du marché:
Projet composé de 3 ascenseurs. BATIMENT B (2u) : Ascenseurs adaptés aux contraintes GIHP ? Profondeur cabine 2100mm avec passage libre de 1000mm ? Dimension cabine 1300x1400mm ou profondeur cabine 1500mm avec passage libre de 1100mm BATIMENT C (1u) : Ascenseur standard
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Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Espaces verts - clotures - arrosage
Description du marché:
Travaux de plantation et d'arrosage en coeur d'îlot pleine terre Travaux de plantation et d'arrosage sur toiture terrasse en R+3 / 4 / 5 Travaux de clôture Fourniture et mise en oeuvre de mobiliers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37264 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37264 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement d'achat entre la Sa Hlm des Chalets et la Sccv Les Terrasses Occitanes
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 32812
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461240 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71ae65b0-305e-42bb-afef-7b875443663a-01
Source: OJS 2024/S 150-466795 (2024-08-01)