La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports

Autorité de Régulation des Transports

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
2025-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports
Numéro de référence: 24_26
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1505793
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Adresse postale: 11 place es cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75675
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois fois pour une nouvelle période 12 mois jusqu'à quatre ans maximum
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-24 13:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation référencé 24-26
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation référencé 24-26
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national: 13001232100068
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 685890
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466989 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24_26
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: SPOTLAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Spotlag
Numéro d'enregistrement national: 1505793-1-0-1
Adresse postale: 59 Rue De Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis@spotlag.fr 📧
Téléphone: 01 84 20 48 78 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55922
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 466989-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 095793F3-F3F6-1E3A-5004214CF3506A3F
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 09579402-A525-DB36-EC9BBCB94118163A
Source: OJS 2025/S 081-267006 (2025-04-24)