La présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets de collecte sélective multimatériaux et cartons à l'exclusion du verre issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence via un centre agréé de tri, transfert des déchets

Syndicat des Portes de Provence

Le service comprend : - La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés aux CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP, - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat, - Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence, - La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - Le conditionnement des cartons conformément aux prescriptions édictées, - Le stockage des cartons conditionnés, mis en balle conformément aux prescriptions édictées, - Le chargement des cartons (en vue de leur transport vers les unités de valorisation du SYPP) - La gestion globale et le suivi des opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets de collecte sélective multimatériaux et cartons à l'exclusion du verre issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence via un centre agréé de tri, transfert des déchets
Numéro de référence: 2024-02 CS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 044 931 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Valeur estimée hors TVA: 894 211 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend : - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat - Le contrôle de la conformité des apports et les déclassements si nécessaire - La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations effectuées au centre de tri Métripolis de Portes les Valence - Le stockage de la collecte sélective conformément aux prescriptions édictées - Le transport/transfert des déchets de collecte sélective vers le centre de tri Métripolis - La gestion globale et le suivi des opérations

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur une (1) fois pour une période d'un (1) an soit vingt-quatre (24) mois au maximum. La notification de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conditionnement des cartons ondulés issus des collectes sur le territoire du SYPP
Valeur estimée hors TVA: 150 720 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets cartons dit « carton » collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend : - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat - Le conditionnement des cartons conformément aux prescriptions édictées - Le stockage des cartons conditionnés, mis en balle conformément aux prescriptions édictées - Le chargement (en vue de leur transport vers les unités de valorisation du SYPP) - La gestion globale et le suivi des opérations

Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montelimar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-02-28 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Montelimar
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); - Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). - Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 1744
Adresse postale: Immeuble le Septan - Entrée A
Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALLU Alain
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: 0475002535 📞
Fax: 0475002542 📠
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 34FC8B78-A260-8514-8BC0310051070471
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635771 (2024-10-18)

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