La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique et de renaturation du ru du Sausset - Vallon du Sausset à Tremblay-en-France (93)

Grand Paris Aménagement

Cette consultation comprend 3 lots qui feront l'objet chacun d'un contrat distinct. Les trois lots sont mono-attributaires. e pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
2024-10-07 Avis de marché
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique et de renaturation du ru du Sausset - Vallon du Sausset à Tremblay-en-France (93)
Brève description:
Cette consultation comprend 3 lots qui feront l'objet chacun d'un contrat distinct. Les trois lots sont mono-attributaires. e pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ouvrage hydraulique central
Description du marché:
Le lot 1 est un marché a prix unitaire. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Informations complémentaires:
En référence à l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Durée de l'accord: 11 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 2 500 000 Euros HT pour le lot n ° 1 présent marché compris.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'analyse des offres : cf. règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration hydromorphologique du ru du Sausset
Description du marché:
Le lot 2 est un marché a prix unitaire. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 29 mois
Informations sur les options
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 2 500 000 Euros HT pour le lot n° 2 et 2 500 000 Euros HT présent marché compris.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché:
Le lot 3 est un marché a prix unitaire. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les options
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Le candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 ainsi que le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) Capacité économique et financière : le candidat devra remettre une concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Capacité technique et professionnelle : le candidat devra remettre des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature ainsi que la liste des travaux effectués (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieux d'exécution et précisions s'ils ont été fait selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacité techniques et professionnelle (minima exigé) : Qualifications FNTP ou équivalent à savoir FNTP 2312 - Ouvrage en terre de moindre dimensions et technicité moyenne à haute. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris amenagement
Numéro d'enregistrement national: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 0140046600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 193-596003 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Description
Informations complémentaires:
En référence à l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion…
… professionnelle Une visite obligatoire est prévue pour le lot 1 mardi 15 octobre 2024 à 14h pour une durée d'1h30. Celle-ci aura lieu en présence de Grand Paris Aménagement, de la Métropole du Grand Paris et de la maîtrise d'oeuvre l'opération du Vallon du Sausset.Pour cela, les candidats doivent contacter Marjorie Wiest à l'adresse mail suivante : marjorie.wiest@grandparisamenagement.fr. Le lieu de rendes-vous se fera à l'angle de la rue du Sausset et de l'avenue Traversière à Tremblay-en-France. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette attestation de visite, signée par les deux parties, doit obligatoirement être remis par le candidat à l'appui de son offre.
… professionnelle. Une visite obligatoire est prévue pour le lot 2 mardi 15 octobre 2024 à 15h30 pour une durée de 2h. Celle-ci aura lieu en présence de Grand Paris Aménagement, de la Métropole du Grand Paris et de la maîtrise d'oeuvre l'opération du Vallon du Sausset.Pour cela, les candidats doivent contacter Marjorie Wiest à l'adresse mail suivante : marjorie.wiest@grandparisamenagement.fr. Le lieu de rendes-vous se fera à l'angle de la rue du Sausset et de l'avenue Traversière à Tremblay-en-France. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette attestation de visite, signée par les deux parties, doit obligatoirement être remis par le candidat à l'appui de son offre.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 620c5db9-4d97-4027-92d1-5b8ce9c32657-01
Source: OJS 2024/S 197-609317 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cef41fca-fb16-4c36-b211-0486456ec60c-01
Source: OJS 2024/S 209-651781 (2024-10-23)
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