La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Numéro de référence: 24157 à 24158
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: 24157 - Gardiennage, sûreté et rondes récurrentes des bâtiments et site de la CAPVM
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé » au CCP (avis NOR : EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euros par an soit 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. L'estimation financière par année s'élève à 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 24158 - Prestation de sécurité incendie et de sûreté des manifestations de la CAPVM
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire et patrimoine de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Certificats de qualification professionnelle : APS (Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électronique de sécurité ou de gardiennage) ASC (Activité d'agent cynophile) SSIAP niveau 1,2,3 (Agent de sécurité incendie)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 218-683028 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)