La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb.

VNF Siège Béthune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VNF Siège Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb.
Numéro de référence: 2411F011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 1751603.17 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2411F011C
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 205668.61 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°3 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Dans le cas où le présent marché serait renouvelé, un AAPC serait publié en principe en 2028.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2411F011E
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 454444.03 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°5 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2411F011G
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 66148.28 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°7 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 2411F011A
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 64199.77 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2411F011D
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 422013.09 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°4 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2411F011B
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval.
Valeur estimée hors TVA: 477599.03 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 2411F011F
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Rhône-Saône
Valeur estimée hors TVA: 61530.36 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le lot n°6 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège Béthune
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.auvray@vnf.fr 📧
Téléphone: 0359413172 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501926&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501926&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501926&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les critères de jugement et les documents à remettre sont précisés au règlement de la consultation. La réalisation des diagnostics techniques se fera sur site, c'est-à-dire sur les ouvrages, les engins flottants, les engins roulants, les installations et équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité et dans les enrobés bitumeux. Aucun diagnostic ne sera réalisé pour le siège puisqu'il ne comporte que des bâtiments. Certaines prestations pourront se dérouler dans les locaux du titulaire comme la rédaction de comptes rendus et/ou de rapports, les analyses de prélèvements etc. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165975 (2024-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1751603.17 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1710893.8 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 950 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 454444.03 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°5 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 477599.03 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°2 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 64199.77 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°1 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 422013.09 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°4 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 61530.36 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°6 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 66148.28 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°7 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 205668.61 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n°3 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F011A-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50705.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE SA (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gme@apave.com 📧
Téléphone: +33 145669944 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 48333631900072
Adresse postale: 8 rue Jacques Vernazza - CS 60193
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 16
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Nom: APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 593 004 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 181 799 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 367 041 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Nom et adresse du contractant
Nom: 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 44289711200037
Adresse postale: 15 rue Jean Pèlerin
Code postal: 54425
Commune postale: Pulnoy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 394 184 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 59 910 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 64 250 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents des lots : les documents des 7 lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16106a5d-e863-4c03-bd3e-78822a813f55-01
Source: OJS 2025/S 006-013504 (2025-01-08)

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