La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
CHU DU HAVRE
La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé divers › Services ambulanciers
- • Services de transport routier › Services de taxi
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Lillebonne et Bolbec.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Fécamp.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné, pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports bariatrique lourds en ambulance pour tous les établissements du GHT Estuaire de la Seine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu du havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Code postal: 76083
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.marches@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 0232733519 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586925 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Afficher plus
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description du marché:
Secteur géographique de l?agglomération havraise et saint Romain de Colbosc :
LOT N°1 : Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de l?agglomération havraise.
Durée de l'accord: 11 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description du marché:
Secteur géographique de l?agglomération havraise et saint Romain de Colbosc :
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné pour le secteur de l?agglomération havraise.
Produits/services: Services de taxi
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Lillebonne et Bolbec.
Description du marché:
Secteur géographique de Lillebonne et Bolbec :
Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Lillebonne et Bolbec.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Fécamp.
Description du marché:
Secteur géographique de Fécamp :
Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Fécamp.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description du marché:
Secteur géographique de Pont-Audemer et de Beuzeville :
Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné, pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description du marché:
Secteur géographique de Pont-Audemer et de Beuzeville :
Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné, pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Prestation de transports bariatrique lourds en ambulance pour tous les établissements du GHT Estuaire de la Seine
Description du marché:
Tous les secteurs du GHT Estuaire de la Seine :
Prestation de transports bariatrique lourds en ambulance pour tous les établissements du GHT Estuaire de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu du havre
Numéro d'enregistrement national:
26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Code postal: 76083
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.marches@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 0232733519 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586925 (2024-09-27)
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