La présente consultation a pour objet la fourniture et pose d'équipements de détection intrusion et contrôle d'accès ainsi que la maintenance des installations

Commune d'Oissel Sur Seine

Les opérations à exécuter comprennent notamment : (liste non exhaustive) - entretien préventif annuel - extension de certaines installations - création d'installations complètes avec ou sans réemploi Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) H.T. et sous condition des crédits budgétaire alloués au marché. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Aucune visite des sites n'est obligatoire. Elle est seulement facultative. Les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous jusqu'au 31 janvier 2024. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture et pose d'équipements de détection intrusion et contrôle d'accès ainsi que la maintenance des installations
Numéro de référence: 2024.0004
Brève description:
Les opérations à exécuter comprennent notamment : (liste non exhaustive) - entretien préventif annuel - extension de certaines installations - création d'installations complètes avec ou sans réemploi Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) H.T. et sous condition des crédits budgétaire alloués au marché. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Aucune visite des sites n'est obligatoire. Elle est seulement facultative. Les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous jusqu'au 31 janvier 2024. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1406540
Informations complémentaires:
La ville se réserve la possibilité de faire usage de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 76350
Ville: Oissel-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Oissel-sur-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature (Dc1 - dernière version), - Formulaire Dc2 (dernière version), - Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché, - Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, le cas échéant
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le tableau indiquant la liste des références du candidat datant de 3 ans au plus pour des prestations équivalentes (document fourni dans le dossier de consultation). Si le candidat dispose d'un minimum de trois certificats de capacité datant de trois ans au plus pour des prestations équivalentes, dûment attestés et signés de maîtres d'ouvrage, il est autorisé à les communiquer en lieu et place du tableau de références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 613746
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 613745
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045154 (2024-01-19)
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Produits/services:
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