La présente consultation a pour objet la fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons.
Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
La présente consultation a pour objet la fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons.
Brève description:
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Adresse postale: 31 Rue de l'Écluse
sans objet
Code postal: 78290
Ville: Croissy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère développement durable ((cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique composé de quatre (4) sous critères (cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. article 4.5 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
URL: https://www.irsn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 068-199941 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Titre: Fourniture de détecteurs de type CR39 pour la dosimétrie des neutrons
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché.
Son début d'exécution est fixé à sa date de notification.
Le marché a une durée initiale de de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus.
Le marché est reconductible de manière tacite.
Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée.
La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.
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Adresse postale: 31 Rue de l'Écluse
sans objet
Code postal: 78290
Ville: Croissy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère développement durable ((cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique composé de quatre (4) sous critères (cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. article 4.5 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont visés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
44054601800027
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
URL: https://www.irsn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177800059
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
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