Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers Lot n°2 : Récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site Lot n°3 : Opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte Lot n°4 : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants
Numéro de référence: 2024-51
Brève description:
“Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les...”
Brève description
Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Lot n°2 : Récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site
Lot n°3 : Opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte
Lot n°4 : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels de commandes suivants : 200 000 euro(s) Ht
2️⃣
Description du marché:
“Récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels de commandes suivants : 100 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels de commandes suivants : 100 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Remise d'échantillons pour le lot n°1 prévue à l'article 2.8 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455384 (2024-07-26)