La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Autorité de la concurrence
La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de conseil editorial, d'accompagnement, de creation et d'execution graphique
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d'accompagnement, de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 10:15:00 📅
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de la concurrence
Numéro d'enregistrement national: 11000016300011
Adresse postale: 11 RUE DE L'ECHELLE
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fawzia.refafa@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33155040110 📞
Fax: +33155040110 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605789&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605789&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554584 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de création et d?exécution graphique du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence.
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d?un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d?accompagnement, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de conseil editorial, d'accompagnement, de creation et d'execution graphique
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la réalisation de prestations de conseil éditorial, d'accompagnement, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 10:15:00 📅
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de la concurrence
Numéro d'enregistrement national: 11000016300011
Adresse postale: 11 RUE DE L'ECHELLE
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fawzia.refafa@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33155040110 📞
Fax: +33155040110 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605789&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605789&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554584 (2024-09-13)
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