La présente consultation a pour objet l'organisation, par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de déjeuners-réveillons à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces réveillons sont destinés aux Parisiens âgés ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d?une tierce personne.
Centre d'action sociale de la ville de Paris
La présente consultation a pour objet l'organisation, par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de déjeuners-réveillons à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces réveillons sont destinés aux Parisiens âgés ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d'une tierce personne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'organisation, par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de déjeuners-réveillons à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces réveillons sont destinés aux Parisiens âgés ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d?une tierce personne.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas de fête dans un restaurant parisien suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale de l'offre appréciée sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse relatif aux clauses sociales et environnementales.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas de fête sur un bateau (déjeuner croisière) suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché: Le déjeuner croisière doit se dérouler dans Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas de fête dans un restaurant, auberge ou château situé en Région Parisienne (hors Paris) suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique , apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas de fête dans un cabaret situé en Région Parisienne (hors Paris) accompagné d'un spectacle de cabaret composé de chants, danses et numéros visuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398642 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'organisation, par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de déjeuners-réveillons à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces réveillons sont destinés aux Parisiens âgés ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d?une tierce personne.
Numéro de référence:
DEjEUNERS_REVEILLONS
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation, par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de déjeuners-réveillons à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces réveillons sont destinés aux Parisiens âgés ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d'une tierce personne.
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Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Repas de fête dans un restaurant parisien suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché:
Les établissements doivent être situés dans Paris et soit être privatisés pour les participants du CASVP, soit disposer d'un espace qui leur sera spécifiquement réservé.
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale de l'offre appréciée sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse relatif aux clauses sociales et environnementales.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Repas de fête sur un bateau (déjeuner croisière) suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché: Le déjeuner croisière doit se dérouler dans Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Repas de fête dans un restaurant, auberge ou château situé en Région Parisienne (hors Paris) suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Description du marché:
L'établissement doit être situé hors de Paris, à une distance ne devant pas excéder 100 km du centre de la capitale et être privatisé pour les participants, soit disposer d'un espace qui leur sera spécifiquement réservé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique , apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Repas de fête dans un cabaret situé en Région Parisienne (hors Paris) accompagné d'un spectacle de cabaret composé de chants, danses et numéros visuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique, apprécié notamment sur la base des sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'UN (01) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum DEUX (02) fois, pour une période d'UN (01) an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 5 Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398642 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2611d623-26f0-4f96-bb7f-e6114a35b369-01
Source: OJS 2024/S 130-403335 (2024-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres pour les 4 lots a été reportée au 05 août 2024 à 17 H 00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2611d623-26f0-4f96-bb7f-e6114a35b369-01
Source: OJS 2024/S 130-403335 (2024-07-04)
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