Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Reference number: CCITSE-2024-AOO-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points)
Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points)
Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points)
Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire...”
Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet.
En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132504 (2024-03-01)
Avis de marché (2024-03-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 064-189957 (2024-03-28)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 856 744 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Lot 1 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 799 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram sas
Numéro d'enregistrement national: 78821266000013
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Code postal: 76087
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dit@cram.fr📧
URL: https://dit@cram.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 340 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie service - engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695503047
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit Quevilly
Courrier électronique: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 164 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 196-604310 (2024-10-07)