La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS
• engie energie service - engie solutions

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-03-28	Avis de marché
2024-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-04
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont décrits au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet. En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132504 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dc3342d2-e913-452e-807d-4ce8a7ee84fa-01
Source: OJS 2024/S 064-189957 (2024-03-28)

Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 856 744 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Lot 1 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 799 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram sas
Numéro d'enregistrement national: 78821266000013
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Code postal: 76087
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dit@cram.fr 📧
URL: https://dit@cram.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie service - engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695503047
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit Quevilly
Courrier électronique: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 164 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 2
Source: OJS 2024/S 196-604310 (2024-10-07)

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