La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
Conseil départemental du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
Numéro de référence: 2024126027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-269327 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
Numéro de référence: 2024126027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation...”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-269327 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département
Numéro de référence: 2024101030
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du...”
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Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
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Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
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Source: OJS 2024/S 100-307925 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département
Numéro de référence: 2024101030
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du...”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du magazine départemental - Relance du Lot 4 : Distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Source: OJS 2024/S 100-307925 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise.
Numéro de référence: 2024126029
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des...”
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 103-317661 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise.
Numéro de référence: 2024126029
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 103-317661 (2024-05-27)
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