La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
ecole nationale sup. De la police
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Entretien des espaces extérieurs de l'école nationale supérieure de la police (site de Cannes-Ecluse)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale sup. de la police
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 69450
Commune postale: Saint cyr au mont d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ensp-service-juridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472531880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2652954?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2652954?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711467 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Entretien des espaces extérieurs de l'école nationale supérieure de la police (site de Cannes-Ecluse)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale sup. de la police
Numéro d'enregistrement national:
19690189600015
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 69450
Commune postale: Saint cyr au mont d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ensp-service-juridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472531880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2652954?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2652954?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, Lyon 69003) :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711467 (2024-11-19)
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