La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave

Ville d'Ambarès et Lagrave

La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles R 3126-1 et suivants du code de la commande publique. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans des plis distincts. Les prestations portent sur : 30 mobiliers d'information municipale de 2 m² environ avec une face destinée à la communication municipale qui sera équivalente à la surface publicitaire ; L'impression et la mise en place de 12 campagnes annuelles de 31 affiches en quadrichromie au format 120x176 cm; La mise à disposition de 12 mobiliers (2m²) d'affichage libre; L'implantation de 4 journaux électroniques couleur d'information non-publicitaire (face fixe); Une application mobile (compatible Android ou iOS) avec les informations pratiques et actualités de la ville. Prestation supplémentaire éventuelle: La municipalité apprécierait la mise à disposition de 4 mobiliers digitaux réservés à l'affichage administratif. Le concessionnaire supporte un risque dans la gestion et l'exploitation des mobiliers. Il assure seul l'ensemble des dépenses et charges de gestion et se rémunère en fonction des résultats de l'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Ville d'Ambarès et Lagrave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave
Numéro de référence: 2024-CONCAEL001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1430316
Informations complémentaires:

Le contrat de concession comprend l'ensemble des prestations de fournitures et de travaux, dont : les études d'implantation préalables ; les études techniques ; la gestion administrative des demandes de travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux, accords techniques…) ; le transport ; la pose du mobilier urbain (terrassement, la mise en oeuvre de béton, de ciment, pour la création de massif, la confection des socles béton, les mouvements de terre, les démolitions éventuellement nécessaires, l'installation des supports, l'évacuation de tous les matériaux résiduels, les remises en état des sols, y compris la réfection définitive lors de l'installation, des déplacements et en fin de contrat). Le revêtement devra être réalisé en matériaux identiques au trottoir existant ; la mise à disposition du mobilier ; l'impression de supports numériques ; le nettoyage et l'entretien de tous les équipements installés ; La maintenance préventive et curative des équipements installés ; toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés (entretien courant et la réparation des dégradations résultant d'accidents ou d'actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements) ; Le concessionnaire supporte un risque dans la gestion et l'exploitation des mobiliers. Il assure seul l'ensemble des dépenses et charges de gestion et se rémunère en fonction des résultats de l'exploitation

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Services de publicité 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Ambarès-Et-Lagrave, 18 Place de la victoire
Code postal: 33440
Ville: Ambares-Et-Lagrave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation proposée par le candidat pour le déploiement du mobilier et en cours d'exécution du contrat jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique du mobilier . Appréciée en fonction de la modernité des modèles proposés, l'harmonie des couleurs et des formes et la bonne intégration du mobilier dans l'environnement urbain. La solidité, la durabilité, la résistance aux dégradations et actes de vandalisme seront également appréciées jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 3 : Valeur économique de l'offre. Appréciée en fonction de la cohérence des recettes au regard du périmètre du service et de la pertinence des charges et l'adéquation des charges avec les contreparties attendues et supplémentaires proposées. Ce critère sera évalué notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Développement durable. Apprécié au regard d'objectifs de performance environnementale fixés pour l'exécution de cette concession. Le candidat indiquera pour chaque type de mobilier la part en pourcentage de matériaux recyclés et r recyclables, les mesures prises en matière d'économie d'énergie, les actions mises en oeuvre pour limiter les impacts des nuisances lumineuses
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature (papier libre ou formulaire « Dc »). Le candidat peut utiliser le formulaire « Dc » (fourni en annexe Rc_1 au présent règlement). En cas de non-utilisation du formulaire « Dc », le candidat indiquera sur papier libre : - s'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire dans tous les cas), l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.Les structures nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les structures existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq (5) dernières années, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat. Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq (5) dernières années, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause de Réexamen Prévue au contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d'enregistrement national: 21330003100019
Adresse postale: 18, place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambares et Lagrave
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUENDEZ Nordine
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0540544350 📞
URL: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139857 (2024-03-05)

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