La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE.

EPMO-VGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• EPMO-VGE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE.
Numéro de référence: 2024-641
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne: 2024-641
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans ce cadre, les missions confiées à l'assistant au maitre d'ouvrage sont composées de deux tranches : • Tranche ferme : Élaboration des politiques d'archivage conformes au SEDA ; • Tranche optionnelle : Sourcing et rédaction du cahier des charges pour appel d'offre d'une solution SAE, analyse technique, fonctionnelle et juridique des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.2 RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs: cf. article 4.1 RC
Situation économique et financière

Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles: cf. article 4.1 RC

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Principales références: cf. article 4.1 RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epmo-vge
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +330000000 📞
URL: https://www.epmo-musees.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663964&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +330144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726052 (2024-11-26)

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