La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Direction interdépartementale des routes Centre Est
La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de ravitaillement de véhicules
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Brève description:
“La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Description
Description du marché:
“La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et...”
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Informations complémentaires:
“durée de la concession : 15 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Les activités exploitées et le niveau de service 25% qui seront appréciés au regard des sous-critères suivants : (i) les modalités d'approvisionnement et de distribution des sources d'énergies usuelles [5] points (ii) les modalités et la qualité de l'offre de restauration ; [5] points (iii) le programme d'entretien et de maintenance de l'aire de services (y compris le GER) ; [10] points (iv) La qualité des autres engagements du candidat pour assurer la plus haute qualité de service aux usagers (disponibilité des personnels, services additionnels, adaptations à la fréquentation saisonnière, etc.) [5] points
Critère de qualité (nom): Le programme d'investissements, de travaux et d'installations qui sera appréciée au regard des sous-critères suivants : 25 % répartis en sous critères suivants (i) La qualité du programme d'investissements, de travaux et d'installations [10] points (ii) le calendrier de réalisation des travaux de [réaménagement, rénovation, construction] [10] points (iii) les modalités d'organisation permettant la poursuite de l'activité de l'aire de services [5] points
Critère de qualité (nom): 4. Les engagements sociaux et environnementaux 25% répartis selon les sous-critères suivants: (i) les mesures prises en faveur du développement durable et en matière de pollution / dépollution [6,25] points (ii) les performances énergétiques des bâtiments de l'aire de services et les engagements de réduction de consommation d'énergies; [6,25] points (iii) les engagements en matière de consommation d'énergies renouvelables pour assurer le fonctionnement de l'aire de services ; [6,25] points (iv) les mesures pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté [6,25] points
Critère de qualité (nom): 3. L'équilibre économique de la concession 25 % qui sera apprécié au regard des sous-critères suivants : (i) le montant total des investissements, travaux et installations proposé par le candidat; [7] points 9 (ii) le montant total de Redevance Proportionnelle proposé par le candidat tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] points (iii) le montant d'exonération de redevance domaniale tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] Points (iv) les engagements du candidat en termes de modération tarifaire [4] points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c....”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 3000173800017
Adresse postale: 228 rue garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppb.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-321560 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Brève description:
“La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Description
Description du marché:
“La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et...”
Informations complémentaires:
“durée de la concession : 15 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Les activités exploitées et le niveau de service 25% qui seront appréciés au regard des sous-critères suivants : (i) les modalités d'approvisionnement et de distribution des sources d'énergies usuelles [5] points (ii) les modalités et la qualité de l'offre de restauration ; [5] points (iii) le programme d'entretien et de maintenance de l'aire de services (y compris le GER) ; [10] points (iv) La qualité des autres engagements du candidat pour assurer la plus haute qualité de service aux usagers (disponibilité des personnels, services additionnels, adaptations à la fréquentation saisonnière, etc.) [5] points
Critère de qualité (nom): Le programme d'investissements, de travaux et d'installations qui sera appréciée au regard des sous-critères suivants : 25 % répartis en sous critères suivants (i) La qualité du programme d'investissements, de travaux et d'installations [10] points (ii) le calendrier de réalisation des travaux de [réaménagement, rénovation, construction] [10] points (iii) les modalités d'organisation permettant la poursuite de l'activité de l'aire de services [5] points
Critère de qualité (nom): 4. Les engagements sociaux et environnementaux 25% répartis selon les sous-critères suivants: (i) les mesures prises en faveur du développement durable et en matière de pollution / dépollution [6,25] points (ii) les performances énergétiques des bâtiments de l'aire de services et les engagements de réduction de consommation d'énergies; [6,25] points (iii) les engagements en matière de consommation d'énergies renouvelables pour assurer le fonctionnement de l'aire de services ; [6,25] points (iv) les mesures pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté [6,25] points
Critère de qualité (nom): 3. L'équilibre économique de la concession 25 % qui sera apprécié au regard des sous-critères suivants : (i) le montant total des investissements, travaux et installations proposé par le candidat; [7] points 9 (ii) le montant total de Redevance Proportionnelle proposé par le candidat tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] points (iii) le montant d'exonération de redevance domaniale tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] Points (iv) les engagements du candidat en termes de modération tarifaire [4] points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c....”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 3000173800017
Adresse postale: 228 rue garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppb.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-321560 (2024-05-30)
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