La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.

Direction interdépartementale des routes Centre Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de ravitaillement de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente concession a pour objet l'attribution de la concession, l'aménagement et l'exploitation d'une aire, à usage de distribution de carburant et d'énergies, située sur le territoire de la commune de de Saint Romain en Gier, département du Rhône, en bordure de l'auroroute A 47.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: DIRCE_A47-CLAIRINES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: durée de la concession : 15 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Les activités exploitées et le niveau de service 25% qui seront appréciés au regard des sous-critères suivants : (i) les modalités d'approvisionnement et de distribution des sources d'énergies usuelles [5] points (ii) les modalités et la qualité de l'offre de restauration ; [5] points (iii) le programme d'entretien et de maintenance de l'aire de services (y compris le GER) ; [10] points (iv) La qualité des autres engagements du candidat pour assurer la plus haute qualité de service aux usagers (disponibilité des personnels, services additionnels, adaptations à la fréquentation saisonnière, etc.) [5] points
Le programme d'investissements, de travaux et d'installations qui sera appréciée au regard des sous-critères suivants : 25 % répartis en sous critères suivants (i) La qualité du programme d'investissements, de travaux et d'installations [10] points (ii) le calendrier de réalisation des travaux de [réaménagement, rénovation, construction] [10] points (iii) les modalités d'organisation permettant la poursuite de l'activité de l'aire de services [5] points
4. Les engagements sociaux et environnementaux 25% répartis selon les sous-critères suivants: (i) les mesures prises en faveur du développement durable et en matière de pollution / dépollution [6,25] points (ii) les performances énergétiques des bâtiments de l'aire de services et les engagements de réduction de consommation d'énergies; [6,25] points (iii) les engagements en matière de consommation d'énergies renouvelables pour assurer le fonctionnement de l'aire de services ; [6,25] points (iv) les mesures pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté [6,25] points
3. L'équilibre économique de la concession 25 % qui sera apprécié au regard des sous-critères suivants : (i) le montant total des investissements, travaux et installations proposé par le candidat; [7] points 9 (ii) le montant total de Redevance Proportionnelle proposé par le candidat tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] points (iii) le montant d'exonération de redevance domaniale tel qu'il ressort des compléments apportés par le candidat dans le projet de convention de concession; [7] Points (iv) les engagements du candidat en termes de modération tarifaire [4] points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69700
Ville: saint romain en gier
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Exigence minimale: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Exigence minimale: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 3000173800017
Adresse postale: 228 rue garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppb.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321560 (2024-05-30)

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