La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CMTR) Le présent marché a pour objet la vérification, l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend : - une partie "marché ordinaire" pour la maintenance préventive rémunérée sur avec un prix forfaitaire au regard de la DPGF - une partie "accord-cadre à bons de commande" pour la maintenance corrective rémunérée sur un prix unitaire au regard du BPU sans montant minimum annuel avec un maximum annuel suivant : pour le CCAS : 200 000 euro(s) HT et pour le CTMR : 50 000 euro(s) HT Montant estimatif pour la durée total du marché : 1 600 000,00 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-16 Avis de marché
2025-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du CCAS et CTMR de Toulouse
Reference number: 2024-0038
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : le CCAS de Toulouse Membre du groupement : le Centre Toulousain des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574731 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 24E724EB-E57F-F274-E5D6545B808D1758
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774944 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202520
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: La maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire dans les établissements du Ccas et Ctmr de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 418 993 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: agtherm
Numéro d'enregistrement national: 1574731-1-0-1
Adresse postale: 10 All Michel De Montaigne
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance@agtherm.com 📧
Téléphone: 0534489987 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13CC5558-E621-2900-63C5CEEFB15D4FCD
Source: OJS 2025/S 091-306808 (2025-05-09)