la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 400 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 0 à 1 500 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 1 501 à 5 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 :Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 5 001 à 10 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes.
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: Salles aménagées pour des épreuves orales et pratiques, le cas échéant, quel que soit le nombre de candidats.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit Français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33156968080 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473476 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Numéro de référence:
2024-05
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Afficher plus
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 400 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1 : 0 à 1500 candidats
Titre: Lot 1 : Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 0 à 1 500 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel.
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance
📦
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot2 : salles de 1 501 à 5 000 candidats
Titre: Lot 2: Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 1 501 à 5 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot 3 : Salles de 5 001 à 10 000 candidats
Titre: Lot 3 :Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 5 001 à 10 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes.
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
lot4 : Salles épreuves orales et pratiques
Titre: Lot 4: Salles aménagées pour des épreuves orales et pratiques, le cas échéant, quel que soit le nombre de candidats.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit Français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
28750006000028
Département: 93
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33156968080 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur.
Les bons de commande seront transmis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et de médiations :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473476 (2024-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕