la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 400 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel.”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33156968080 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R....”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 152-473476 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 400 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel.”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33156968080 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R....”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 152-473476 (2024-08-05)
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