LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
CPAM des Yvelines
Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.Il inclut également la collecte, le transport et l'élimination des papiers sécurisés appartenant à la CPAM des Yvelines. Le Titulaire devra participer activement à la communication du projet de tri à la source auprès des agents de l'Organisme et jouer un rôle de conseil dans sa mise en oeuvre, notamment en offrant un soutien sous forme de formations et/ou d'activités de sensibilisation décrites en détail dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La gestion des dechets valorisables et a l'elimination du papier securise de la cpam des yvelines
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 1 place Duployé
Code postal: 78300
Ville: Poissy
Adresse postale: 2 - 10 rue Edouard Jeanneret
10 avenue Ampere
Code postal: 78180
Ville: Montigny le bretonneux
Adresse postale: 33 - 37 boulevard Vauban
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-12-29 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Adresse postale: 2-10 rue Edouard Jeanneret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667194&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667194&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500011
Adresse postale: 5 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 01 39 07 39 07 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737855 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La gestion des dechets valorisables et a l'elimination du papier securise de la cpam des yvelines
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 1 place Duployé
Code postal: 78300
Ville: Poissy
Adresse postale: 2 - 10 rue Edouard Jeanneret
10 avenue Ampere
Code postal: 78180
Ville: Montigny le bretonneux
Adresse postale: 33 - 37 boulevard Vauban
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-12-29 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Adresse postale: 2-10 rue Edouard Jeanneret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667194&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667194&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500011
Adresse postale: 5 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 01 39 07 39 07 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 85 98 99 64 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737855 (2024-12-02)
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