La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Numéro de référence: 2023PTS-Mobiliers
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, est à prix mixtes et mono attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les...”
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochain renouvellement en 2028”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles à l'article 8.4.2 Critères de valeur technique: Caractéristiques techniques du mobilier (30 points) Méthodologie et moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (20 points) Délai de livraison pour la fourniture, l'installation et la mise en service du mobilier et l'organisation de la formation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalité d'envoi et de dépôt de la Copie de sauvegarde : article 8.2.2 RC Consigne de sécurité contre les Antivirus: article 8.2.3 RC”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463802 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Numéro de référence: 2023PTS-Mobiliers
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, est à prix mixtes et mono attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochain renouvellement en 2028”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles à l'article 8.4.2 Critères de valeur technique: Caractéristiques techniques du mobilier (30 points) Méthodologie et moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (20 points) Délai de livraison pour la fourniture, l'installation et la mise en service du mobilier et l'organisation de la formation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalité d'envoi et de dépôt de la Copie de sauvegarde : article 8.2.2 RC Consigne de sécurité contre les Antivirus: article 8.2.3 RC”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463802 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Changements
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 16 octobre 2024 12H”
Source: OJS 2024/S 176-543773 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Changements
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 16 octobre 2024 12H”
Source: OJS 2024/S 176-543773 (2024-09-09)
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