La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques

Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de laboratoire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Numéro de référence: 2023PTS-Mobiliers
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023PTS-Mobiliers
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, est à prix mixtes et mono attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement 3 fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain renouvellement en 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles à l'article 8.4.2 Critères de valeur technique: Caractéristiques techniques du mobilier (30 points) Méthodologie et moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (20 points) Délai de livraison pour la fourniture, l'installation et la mise en service du mobilier et l'organisation de la formation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: Laboratoires et Plateaux Techniques de Police Technique et Scientifique (PTS) Siège social SNPS 31 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Dans le cadre de la présente consultation est obligatoire, pour présenter une offre conforme, que le soumissionnaire visite au moins un site de plateaux techniques du SNPS. La ou les visites doivent avoir lieu pendant la période de consultation pour que l'offre remise par le candidat prenne le mieux possible en compte les conditions d'exécution des prestations et les particularités de chaque prestation liée aux plateaux techniques. Une demande de visite est à effectuer au préalable, en prenant contact soit par messagerie via PLACE soit via les contacts suivants au plus tard une semaine avant la date de visite de prévue : snps-sg-immo-exploitation@interieur.gouv.fr Copie à: snps-sg-achat@interieur.gouv.fr Ce message doit préciser la société, les noms, prénoms et nationalités des personnes qui seront présentes lors de la visite. Ce message est accompagné d'un scan des pièces d'identités associées en cours de validité (nota : le seul permis de conduire ne constituant pas une pièce suffisante). L'accès aux sites du SNPS nécessite de présenter la même pièce d'identité en version originale. Le candidat est informé que les contrôles inhérents à l'autorisation de pénétrer sur les sites du SNPS peuvent nécessiter une durée indéterminée notamment pour les personnes de nationalité autre de l'Union Européenne. A l'issue de la visite, le candidat doit impérativement faire compléter et signer sur place l'attestation de visite du site concerné (annexe n°5 du RC) par les personnels du site en charge de la visite. Ce document doit impérativement être joint au dossier d'offre. Les questions éventuelles des candidats seront exclusivement adressées à l'antenne SAILMI via la PLACE. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite par le personnel du SNPS. Toutes les

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalité d'envoi et de dépôt de la Copie de sauvegarde : article 8.2.2 RC Consigne de sécurité contre les Antivirus: article 8.2.3 RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463802 (2024-07-30)

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 16 octobre 2024 12H
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58cfeda1-b42e-403b-b029-1da7ff4e36b9-01
Source: OJS 2024/S 176-543773 (2024-09-09)

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