La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econox
• Sigrenea

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Abris
• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2024-09-04	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO
Numéro de référence: 2024-42
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 150 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose d'abri-bacs
Description du marché: Fourniture et pose d'abri-bacs
Informations complémentaires:

Montant maximum Année 1 : 170 000 euro(s) Ht Année 2 : 130 000 euro(s) Ht Année 3 : 50 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Abris 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zi du Lobel rue Jean Baptiste Colbert
Code postal: 62510
Ville: Arques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>1 an reconductible 2 fois une année

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de contrôle d'accès d'abri-bacs
Description du marché: Fourniture de contrôle d'accès d'abri-bacs
Informations complémentaires:

montant maximum : Année 1 : 130 000 euro(s) Ht Année 2 : 100 000 euro(s) Ht Année 3 : 35 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget Collecte + financement Fond Vert + FEDER

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501780 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501780 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Les candidats au lot 1 devront déposer à leur frais un échantillon d'un abri-bac avec système de fixation (sans contrôle d'accès) conforme au Cctp, ainsi qu'un échantillon des 3 plastrons, dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation aux ateliers de la Capso - Zi du Lobel - rue Jean Baptiste Colbert - 62510 Arques. Toute offre non accompagnée d'échantillons sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431270 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 235 150 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2cfdbbe-7a9e-4d34-94a2-524d8a3975d9-01
Source: OJS 2024/S 145-450284 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 235 150 EUR 💰
Description
134 500 EUR 💰
100 650 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2cfdbbe-7a9e-4d34-94a2-524d8a3975d9-01
Source: OJS 2024/S 174-535683 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 235 150 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-84
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Fourniture et pose d'abri-bacs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECONOX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Econox
Numéro d'enregistrement national: 1501780-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Marcelin Krebs
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.lamont@econox.fr 📧
Téléphone: 03 28 65 97 34 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 690 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIGRENEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sigrenea
Numéro d'enregistrement national: 1501780-1-2-1
Adresse postale: 1 Avenue Du Champ De Mars
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: contact@sigrenea.com 📧
Téléphone: 07 86 86 44 25 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58779
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431270-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2337DBC9-D550-C9AB-33331ACBA3599372
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-798213 (2024-12-26)

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