LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP. La présente consultation est un accord cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations décrites conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en quantité de conteneurs sur toute la durée du marché, comme suit : - quantité minimum sur toute la durée du marché : 20 000 conteneurs - quantité maximum sur toute la durée du marché : 45 000 conteneurs. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2024, soit une durée prévisionnelle de 8 mois. Il est reconductible une fois 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Numéro de référence: 24.007
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP. La présente consultation est un accord cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations décrites conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en quantité de conteneurs sur toute la durée du marché, comme suit : - quantité minimum sur toute la durée du marché : 20 000 conteneurs - quantité maximum sur toute la durée du marché : 45 000 conteneurs. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2024, soit une durée prévisionnelle de 8 mois. Il est reconductible une fois 3 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.007
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP. La présente consultation est un accord cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations décrites conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en quantité de conteneurs sur toute la durée du marché, comme suit : - quantité minimum sur toute la durée du marché : 20 000 conteneurs - quantité maximum sur toute la durée du marché : 45 000 conteneurs. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2024, soit une durée prévisionnelle de sept mois. Il est reconductible une fois trois mois.
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Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35%
Performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam THAINI
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1003910.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170553 (2024-03-19)
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