LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP. La présente consultation est un accord cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations décrites conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en quantité de conteneurs sur toute la durée du marché, comme suit : - quantité minimum sur toute la durée du marché : 20 000 conteneurs - quantité maximum sur toute la durée du marché : 45 000 conteneurs. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2024, soit une durée prévisionnelle de 8 mois. Il est reconductible une fois 3 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Numéro de référence: 24.007
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.007
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35%
Performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Lieu:
“SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la...”
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Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle....”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam THAINI
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1003910.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-170553 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Numéro de référence: 24.007
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.007
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35%
Performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Lieu:
“SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la...”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle....”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam THAINI
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1003910.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-170553 (2024-03-19)
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