LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION

Mairie de Gonesse

Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et équipements de sport › Équipements de sports de plein air

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et l'installation de jeux de plein air, equipements sportifs et de sols de reception
Numéro de référence: 24F06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de sports de plein air 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1578656
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: BE532840-C653-61B0-0923F02FB2949EB5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797099 (2024-12-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : Qualité des équipements : .... Durée et modalités de mise en oeuvre des garanties :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Délai d'exécution :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-Démarche environnementale :
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations : Ce critère est apprécié à travers le Bpu (20 points), le chiffrage du devis n°1 (10 points) et le chiffrage du devis n°2 (10 points)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f06
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: A.P.Y
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: A.p.y
Numéro d'enregistrement national: 1578656-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Faraday
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@vdop.fr 📧
Téléphone: 0169908890 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JULLIEN
Nom: Entreprise jullien
Numéro d'enregistrement national: 1578656-1-0-2
Adresse postale: La Seigneurie
Code postal: 27120
Commune postale: Pacy-Sur-Eure
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: jullien@jullienadj.com 📧
Téléphone: 0232369466 📞
Identifiant de l’offre: RECRE'ACTION
Nom: Recre'action
Numéro d'enregistrement national: 1578656-1-0-3
Adresse postale: 6 Av Bernard De Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercial@recreation.fr 📧
Téléphone: 0160354575 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 797099-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht Montant maximum : 700 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7353DA98-AAAE-EB05-4E417A91CD12EC92
Source: OJS 2025/S 066-214125 (2025-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (17)

Équipements de sports de plein air (7)