La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rubis Antilles Guyane
• SOCIETE D'EXPLOITATION GUADELOUPE

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché
2025-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et la livraison et fourniture de fuel domestique et gaz en vrac à destination des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Numéro de référence: 2400027
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la Guadeloupe
Description du marché:

Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la Guadeloupe

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gasoils 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour Marie Galante
Description du marché: Fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives pour Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Livraison et fourniture de fuel domestique à destination des établissements de la Guadeloupe
Description du marché:

Livraison et fourniture de fuel domestique à destination des établissements de la Guadeloupe

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Livraison et fourniture de fuel domestique à destination de l'établissement de Marie Galante
Description du marché:

Livraison et fourniture de fuel domestique à destination de l'établissement de Marie Galante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Livraison et fourniture de gaz en vrac
Description du marché: Livraison et fourniture de gaz en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Livraison et fourniture de gaz en vrac pour Marie Galante
Description du marché: Livraison et fourniture de gaz en vrac pour Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mise à disposition de cuve pour le gaz en vrac
Description du marché: Mise à disposition de cuve pour le gaz en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation propre des opérateurs économiques : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Référence professionnelle et capacité technique : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876542&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876542&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux A cet effet, une attestation de visite (ANNEXE 1 du présent RC) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter les services en charge d'assurer le bon déroulement de la livraison de fuel domestique. Une liste du personnel en charge vous sera fournie en annexe 2 du présent RC. Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation en ANNEXE 1 au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. Augmentation du montant maximum pour répondre à une demande non prévisible par le pouvoir adjudicateur. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux
A cet effet, une attestation de visite (ANNEXE 1 du présent RC) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
2-8-1. Modalités d'organisation de la visite
Il appartient aux candidats de contacter les services en charge d'assurer le bon déroulement de la livraison
de fuel domestique. Une liste du personnel en charge vous sera fournie en annexe 2 du présent RC.
Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation en ANNEXE 1 au
présent règlement de consultation.
L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.

Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant
précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;
Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.
Augmentation du montant maximum pour répondre à une demande non prévisible par le pouvoir adjudicateur.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande
justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un
avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent
marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515029 (2024-08-26)

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24d0367d-b369-4c28-bcaf-570e747abae1-01
Source: OJS 2024/S 183-563915 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
DLRO reportée au 18/10/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 703fa3f0-ef2d-4b2d-84b4-8fa2fda357e2-01
Source: OJS 2024/S 196-605097 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4009221.74 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat RUBIS ANTILLES GUYANE LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40009247.74 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 343 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RUBIS ANTILLES GUYANE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rubis antilles guyane
Nom et adresse du contractant
Nom: Rubis antilles guyane
Numéro d'enregistrement national: 54209559100450
Adresse postale: 6 PLACE DES DEGRES
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.cermenati@rubis-ag.com 📧
Téléphone: 0590931700 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 704 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RUBIS ANTILLES GUYANE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2262806.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RUBIS ANTILLES GUYANE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 45891.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RUBIS ANTILLES GUYANE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 132 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE D'EXPLOITATION GUADELOUPE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe d'exploitation guadeloupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'exploitation guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 30593380600013
Adresse postale: Rue de la source
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-mahault
Courrier électronique: sodexgaz@barbotteau.fr 📧
Téléphone: 0590267246 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE D'EXPLOITATION GUADELOUPE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 33 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE D'EXPLOITATION GUADELOUPE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
17971000900038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 029-090922 (2025-02-10)

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