La fourniture d'emballages pour la gestion des déchets infectieux et non infectieux (DASRI ET DAOM)
GCS Uniha
La fourniture d'emballages pour la gestion des déchets infectieux et non infectieux (DASRI ET DAOM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres conteneurs › Caisses
- • Boîtiers › Cartons
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Fûts en métal › Fûts de déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'emballages pour la gestion des déchets infectieux et non infectieux (DASRI ET DAOM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs à déchets pour DAE/DAOM et sacs à déchets pour DASRI
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sacs à déchets pour DAE/DAOM et sacs à déchets pour DASRI
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (CF article 4.5 du RC)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 Analyse technique des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : achat durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH (LOT RESERVE)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH
Produits/services: Cartons 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Analyse technique des produits
Critère n°2 : Achat Durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : analyse technique des produits
Critère n°2 : Achat durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fûts et jerricans pour DASRI
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fûts et jerricans pour DASRI
Produits/services: Fûts de déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Analyse technique des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecteurs et supports pour OPCT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Collecteurs et supports pour OPCT
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (Cf article 4.5 du RC)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS UniHA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.morlon@uniha.org 📧
Téléphone: +33 6 26 65 38 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575096&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575096&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388194 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'emballages pour la gestion des déchets infectieux et non infectieux (DASRI ET DAOM)
Numéro de référence:
M_3161
Brève description:
La fourniture d'emballages pour la gestion des déchets infectieux et non infectieux (DASRI ET DAOM)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
M_3161 LOT 1
Titre: Sacs à déchets pour DAE/DAOM et sacs à déchets pour DASRI
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sacs à déchets pour DAE/DAOM et sacs à déchets pour DASRI
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (CF article 4.5 du RC)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 Analyse technique des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : achat durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M_3161 LOT 2
Titre: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH (LOT RESERVE)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH
Produits/services: Cartons 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Analyse technique des produits
Critère n°2 : Achat Durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
M_3161 LOT 3
Titre: Caisses en carton pour DASRI et caisses pour PAOH
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : analyse technique des produits
Critère n°2 : Achat durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
M_3161 LOT 4
Titre: Fûts et jerricans pour DASRI
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fûts et jerricans pour DASRI
Produits/services: Fûts de déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Analyse technique des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
M_3161 LOT 5
Titre: Collecteurs et supports pour OPCT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Collecteurs et supports pour OPCT
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (Cf article 4.5 du RC)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 6.5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS UniHA
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.morlon@uniha.org 📧
Téléphone: +33 6 26 65 38 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575096&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575096&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388194 (2024-06-27)
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