La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles situé à Pont-Audemer
Commune de Pont-Audemer
Le délégataire assurera les prestations suivantes : - L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle. - La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public. - La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation. - à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation. La valeur estimée du contrat de délégation s'élève à CINQ MILLIONS EURO HT (5 MEuros HT) sur la base d'un CA annuel compris entre 950.000 Euros et 1.000.00 Euros (hors taxes et hors TSA). Durée de la délégation : durée de 5 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 Classification CPV : 92130000-1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles situé à Pont-Audemer
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Description
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l'aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de sélection des offres Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions. Ces critères sont notamment : 1) La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d'animation. 2) La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles. 3) La valeur économique et la valeur financière de la proposition. 4) La qualité de l'approche environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Détails inscrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pont-audemer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-audemer
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: geraldine.boitelle@ccpavr.fr 📧
Téléphone: 0232418146 📞
URL: https://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: précisions dans le règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 232-727860 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles situé à Pont-Audemer
Brève description:
Le délégataire assurera les prestations suivantes :
- L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle.
- La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public.
- La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation.
- à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles.
L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes.
Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation.
La valeur estimée du contrat de délégation s'élève à CINQ MILLIONS EURO HT (5 MEuros HT) sur la base d'un CA annuel compris entre 950.000 Euros et 1.000.00 Euros (hors taxes et hors TSA).
Durée de la délégation : durée de 5 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025
Classification CPV : 92130000-1.
Afficher plus
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Description
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l'aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de sélection des offres Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions. Ces critères sont notamment : 1) La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d'animation. 2) La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles. 3) La valeur économique et la valeur financière de la proposition. 4) La qualité de l'approche environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont exposées dans le présent avis et dans les documents de la consultation auxquels les candidats doivent expressément se référer.
Les documents de consultation permettant aux opérateurs économiques de constituer leur dossier de candidature et d'offre doivent être retirés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats devront notamment produire un dossier de candidature et d'offre (lettre de candidature, justification de capacité économique et financière, mémoire technique) dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation et le cahier des charges auxquels les candidats doivent expressément se référer.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Détails inscrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pont-audemer
Numéro d'enregistrement national:
20007732900015
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-audemer
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: geraldine.boitelle@ccpavr.fr 📧
Téléphone: 0232418146 📞
URL: https://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: précisions dans le règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 232-727860 (2024-11-27)
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