La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.

Agence nationale des titres sécurisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché
2025-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Pilotage des prestations
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de pilotage des prestations.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire de l'ensemble des autres lots de la consultation

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Suivi international normalisation et politique des Etats
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services relatifs au suivi international de la normalisation et de la politique des Etats en lien avec l'identité numérique.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

Produits/services: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Expertise systèmes d'information
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'expertise en matière de systèmes d'information.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 1 de la présente consultation.

Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Sécurité des systèmes d'information
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité des systèmes d'information.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.

Produits/services: Services informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Développement et maintenance d'applications mobiles
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance d'applications mobiles.

Informations complémentaires:

Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance des applicatifs pour serveurs - backend.

Informations complémentaires:

Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 6 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services en matière d'environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires.

Informations complémentaires:

Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 7 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.

Capacité technique et professionnelle

Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 21411 à L.214114 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000546 (2024-12-30)

Avis de marché (2025-01-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-24 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres et des dates associées.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23b95fb6-22bb-4967-a2d3-8531d9be5563-01
Source: OJS 2025/S 019-058709 (2025-01-25)

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