La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.
Avis de marché (2024-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de pilotage
des prestations.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire de
l'ensemble des autres lots de la consultation
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services relatifs au
suivi international de la normalisation et de la politique des Etats en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services relatifs au
suivi international de la normalisation et de la politique des Etats en lien avec l'identité
numérique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire des
lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'expertise
en matière de systèmes d'information.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot
1 de la présente consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité
des systèmes d'information.”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire des
lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance d'applications mobiles.”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des
lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de
développement et de maintenance des applicatifs pour serveurs - backend.”
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 6 ne pourra pas être attributaire des
lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services en matière
d'environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires.”
Informations complémentaires:
“Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de...”
Informations complémentaires
Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans
l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 7 ne pourra pas être attributaire des
lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique
et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique
et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum
de capacité éventuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Organe de révision
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000546 (2024-12-30)
Avis de marché (2025-01-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:30:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres et des dates associées.”
Source: OJS 2025/S 019-058709 (2025-01-25)