La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Numéro de référence: UCANSS_24AC23
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique.
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Description du marché:
“Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance environnementale et la performance sociale
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.).
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Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Confer RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de...”
Description du marché
Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
“Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr
- ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique
- sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/23
Ne pas ouvrir
« MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/23
Ne pas ouvrir
« MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-688904 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 599 840 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 238-747642 (2024-12-04)