La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.

union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Numéro de référence: UCANSS_24AC23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Valeur estimée hors TVA: 91 599 840 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°1
Titre: Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.

Produits/services supplémentaires:

Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°2
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Département et régions d'outre mer (DROM).
Valeur estimée hors TVA: 184 160 EUR 💰
Description du marché:

Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.).

Produits/services: Services de recrutement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°3
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 232 480 EUR 💰
Description du marché:

Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°4
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 555 520 EUR 💰
Description du marché:

assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°5
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région du Centre-Val de Loire et les départements 03, 15, 16, 17, 19, 23, 43, 63, 79, 86 et 87.
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Description du marché:

Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°6
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie et les départements 24, 33, 40, 47 et 64.
Valeur estimée hors TVA: 231 840 EUR 💰
Description du marché:

Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°7
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse ainsi que les départements du 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74.
Valeur estimée hors TVA: 274 240 EUR 💰
Description du marché:

Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Le marché est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France métropolitaine, Corse comprise, Départements et régions d'outre-mer (DROM). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R 2123-2 1er alinéa du Code de la Commande publique (CCP). La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du CCP. En application de l'article L. 2113-1-2° du CCP, les prestations sont décomposées en sept lots : - lot n°1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale ; - lot n°2 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.) ; - lot n°3 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).) ; - lot n°4 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).) ; - lot n°5 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne) ; - lot n°6 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques) ; - lot n°7 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. L'attribution s'effectuera lot par lot. Chaque candidat peut soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un ou plusieurs lots. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, chaque accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le lot n°1 sera conclu avec 4 attributaires et les lots n°2 à 7 seront chacun conclus avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande a lieu selon la méthode dite "en cascade". Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 29 mai 2025 ou à compter de sa notification, matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mai 2025. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.
Le marché est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France métropolitaine, Corse comprise, Départements et régions d'outre-mer (DROM). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R 2123-2 1er alinéa du Code de la Commande publique (CCP). La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du CCP.
En application de l'article L. 2113-1-2° du CCP, les prestations sont décomposées en sept lots :
- lot n°1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale ;
- lot n°2 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.) ;
- lot n°3 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).) ;
- lot n°4 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).) ;
- lot n°5 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne) ;
- lot n°6 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques) ;
- lot n°7 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie).
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. L'attribution s'effectuera lot par lot. Chaque candidat peut soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un ou plusieurs lots. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, chaque accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le lot n°1 sera conclu avec 4 attributaires et les lots n°2 à 7 seront chacun conclus avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande a lieu selon la méthode dite "en cascade". Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 29 mai 2025 ou à compter de sa notification, matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mai 2025. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388303 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/23 Ne pas ouvrir « MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE » LOT(S) N°(à préciser par le candidat) Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/23 Ne pas ouvrir « MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE » LOT(S) N°(à préciser par le candidat)

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Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr
- ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique
- sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
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Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
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ACCUEIL
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688904 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 599 840 EUR 💰
Description
90 000 000 EUR 💰
184 160 EUR 💰
232 480 EUR 💰
555 520 EUR 💰
121 600 EUR 💰
231 840 EUR 💰
274 240 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 777787fd-a31b-4368-a59a-e7cda4002437-01
Source: OJS 2024/S 238-747642 (2024-12-04)

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